20565

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20241212DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Avenant au règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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