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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20230202DEL1

Rapporteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Grimma - Attribution de subvention pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte