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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20231005DEL3

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

HABITAT

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Attribution d'une subvention à l'association "Pompiers Humanitaires Français"

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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