17678

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20231212DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Fixation des taux de promotions pour les avancements de grade

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Régularisation de l’assiette foncière située rue Guillermin et rue Hélène Boucher

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte