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Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20221006DEL1

Rapporteur : JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Auteur : JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

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Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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