40265

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20260409DEL2 du 9 avril 2026

Numéro de l'acte : 20260624DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Commission de délégation de service public - Dépôt des listes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte