40265

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20260409DEL2 du 9 avril 2026

Numéro de l'acte : 20260624DEL1

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Mise en place d'un dispositif d'action sociale - Attribution des titres restaurant

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

COMMANDE PUBLIQUE

Commission de délégation de service public - Désignation des membres titulaires et suppléants

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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