16008

Délibération

PREVENTION

Acte administratif du

Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHONE)

Numéro de l'acte : 20230406DEL11

Rapporteur : Isabelle DA SILVA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

PATRIMOINE

Demande de subvention auprès de l’État pour la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL 2023)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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