14010

Délibération

VIE DE LA COMMUNE

Acte administratif du

Société des Courses Lyonnaises - Attribution de subvention 2022 - Grand Prix de la Ville de Bron

Numéro de l'acte : 20220414DEL6

Rapporteur : M PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature convention cadre "Cité Éducative"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte