32198

Délibération

MODIFICATION DE TARIFS

Acte administratif du

SPL "Le Service Funéraire" - Tarifs applicables pour l'année 2026

Numéro de l'acte : 20251211DEL45

Rapporteur : Jacqueline PALLUY

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2026/2027

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Convention 2026 avec l'association AMELY pour les permanences d’accès au droit à la Maison de la Justice et du Droit de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte