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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'amis

Numéro de l'acte : 20240402DEL23

Rapporteur : Sandrine BERTHET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Mandat donné au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Convention relative à la scolarisation des enfants de l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte