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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'Amis

Numéro de l'acte : 20250213DEL25

Rapporteur : Sandrine BERTHET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Secteur Genêts Kimmerling : Avenants aux Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et à la Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage (CTMO)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

HABITAT

Règlement de la commission d'attribution des logements de la Commune de Bron

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte