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Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Alliade Habitat au sein de la ZAC Terraillon (îlot B1 et B2) - 9 et 11 rue des Etoiles

Numéro de l'acte : 20231005DEL24

Rapporteur : Valérie BOULARD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES FORAINS

Extension du périmètre du marché du mercredi après-midi

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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