40347

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Tableau des emplois - modifications

Numéro de l'acte : 20260624DEL36

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain cadastré B 1151 situé avenue Ferdinand Buisson

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Commission de délégation de service public - Dépôt des listes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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