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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Tarification de l’accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023

Numéro de l'acte : 20230202DEL9

Rapporteur : François-Xavier Pénicaud

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte