11861

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte