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Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023

Numéro de l'acte : 20230202DEL5

Rapporteur : Marc Dubief

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés - Budget primitif pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte