18108

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2024

Numéro de l'acte : 20240208DEL4

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Désignation d'un référent déontologue pour les élus

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Avenant au règlement budgétaire et financier

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte