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Délibération

ECONOMIE

Acte administratif du

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Numéro de l'acte : 20230620DEL28

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ACTION EDUCATIVE

Règlement des temps périscolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Conclusion d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction du groupe scolaire des Genêts

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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