16580
Délibération
ECONOMIE
Acte administratif du
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023
Numéro de l'acte : 20230620DEL28
Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
Date de publication :
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Délibération
Acte administratif du
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023
Numéro de l'acte : 20230620DEL28
Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
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