Transfert de propriété, à titre gratuit, à la Métropole de Lyon d'une partie de la Place de Liberté

32202

Délibération

FONCIER

Acte administratif du 11 décembre 2025

Numéro de l'acte : 20251211DEL49

Rapporteur : Jérémie BRÉAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 décembre 2025

Délibération

Convention de fourrière animale - Renouvellement de la convention S.P.A. pour 2026/2027

Acte administratif du 11 décembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 décembre 2025

Délibération

Convention 2026 avec l'association AMELY pour les permanences d’accès au droit à la Maison de la Justice et du Droit de Bron

Acte administratif du 11 décembre 2025 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 17 décembre 2025