14028

Délibération

VOEU

Acte administratif du

Voeu ayant pour objet de partager ensemble, l’enjeu d’une campagne exemplaire au service de la démocratie - présenté par le groupe "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

Numéro de l'acte : 20220414DEL24

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte