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Délibération

VOEU

Acte administratif du

Voeu ayant pour objet de partager ensemble, l’enjeu d’une campagne exemplaire au service de la démocratie - présenté par le groupe "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"

Numéro de l'acte : 20220414DEL24

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte