17739
Délibération
VOEU
Acte administratif du
Voeu présenté par le groupe "Bron 2020 Protéger, Respirer"
Numéro de l'acte : 20231212DEL51
Rapporteur : Jérémie BRÉAUD
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
Date de publication :
Délibération
Acte administratif du
Voeu présenté par le groupe "Bron 2020 Protéger, Respirer"
Numéro de l'acte : 20231212DEL51
Rapporteur : Jérémie BRÉAUD
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
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Soutien à la proposition de loi visant à transformer la Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier en Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à statut particulier