Actes administratifs

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Acte administratif du 14 avril 2022

Centre Communal d'Action Sociale Budget Primitif 2022 - Demande de subvention de fonctionnement

Acte administratif du 14 avril 2022

Association du Fort de Bron - Attribution d'une subvention 2022 pour les 40 ans de l'association

Acte administratif du 14 avril 2022

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du 14 avril 2022

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du 14 avril 2022

Signature convention cadre "Cité Éducative"

Acte administratif du 14 avril 2022

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du 14 avril 2022

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du 14 avril 2022