14022

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Numéro de l'acte : 20220414DEL18

Rapporteur : M MARC DUBIEF

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Signature convention cadre "Cité Éducative"

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte