Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 décembre 2020 s’est réuni en séance publique le 10 décembre 2020 à 19h sous la présidence de Monsieur Jérémie BRÉAUD, Maire.
Secrétaire de séance
Madame Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET-REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KlRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ-ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Mme Claire DURAND-MOREL, M. Djamel BOUABDALLAH, M. Jean-Pierre ANGOSTO, Mme Stéphanie VELLA, M. Filipe GALVAO, Mme Lucile MOREL, Mme Nesrine MECHKAR.
Soit 42 membres présents.
Membre présent par procuration
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Soit 1 membre présent par procuration.
Compte rendu
Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Valéry Giscard d'Estaing Président de la République du 27 mai 1974 au 21 mai 1981 et décédé le 2 décembre 2020.
L'assemblée délibérante ADOPTE A L'UNANIMITÉ la désignation de Madame Marie BRUNET, secrétaire de séance et la désignation de Monsieur Albert YOGO et Madame Nesrine MECHKAR en qualité d'assesseurs pour l'opération de vote de cette séance.
L'assemblée délibérante ADOPTE A L'UNANIMITÉ le procès-verbal du conseil municipal du 1" octobre 2020 et a décidé de :
PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises
En application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
DÉSIGNER les nouveaux membres du groupe Bron Naturellement amenés à siéger au sein des commissions permanentes municipales, D'ACTER la nouvelle composition de celles-ci comme suit :
Commission n° 1 : Aménagement du territoire, politique de la Ville, habitat, patrimoine, développement durable, commerce, administration générale
Nathalie BRAMET-REYNAUD, Christiane RIVOIRE, Fatih DEMIRAY, René MAGLIANO, Anne-Lise LANSAQUE, Évelyne BRUNET, Raphaël SULTANA, Hervé THIBAUD, Marion CARRIER, Isabelle DA SILVA, Emmanuel MAILLET, Jean-François DELAPIERRE, Jean-Baptiste DOZOLME, Marie BRUNET, Marc DUBIEF, Stevens BOBI, Anne-Laure BADIN, Djamel BOUABDALLAH, Lucile MOREL, Jean-Pierre ANGOSTO, Stéphanie VELLA.
Commission n°2 : Éducation, culture, sports, jeunesse, affaires sociales, affaires civiles, insertion, vie ssociative, vie citoyenne
François-Xavier PÉNICAUD, Grégory BRUNET, Pascal MIRALLES-FOMINE, Tarik EZ ZAJJARI, Albert YOGO, Muriel ROBIC, Stéphane GENIN, Sandrine BERTHET, Martine CHAREYRE, Valérie BOULARD, Jacqueline PALLUY, Sonia GRANDSERRE, Maryam EL GUIZANI, Jacques CHAMPIER, Françoise KIRASSIAN, Linda TABTE, Djamel BOUDEBIBAH, Rémi COURT, Claire DURAND-MOREL, Filipe GALVAO, Nesrine MECHKAR.
Commission n° 3 : Finances
Marc DUBIEF, Tarik EZ ZAJJARI, Stevens BOB!, Nathalie BRAMET-REYNAUD, Emmanuel MAILLET, Évelyne BRUNET, Isabelle DA SILVA, Raphaël SULTANA, Lucile MOREL, Stéphanie VELLA.
FIXER à 2 minutes le délai de dépôt auprès du Maire des listes des membres titulaires et suppléants de la Commission d' Appel d'Offres, DÉSIGNER après vote à bulletin secret pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres :
Membres titulaires
Linda TABTE, Marc DUBIEF, Raphaël SULTANA, Jean-Baptiste DOZOLME, Anne-Laure BADIN
Membres suppléants
Nathalie BRAMET-REYNAUD, Pascal MIRALLES-FOMINE, Marion CARRIER, Françoise KIRASSIAN, Jean-Pierre ANGOSTO.
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein du Comité de Gestion du centre aéré permanent de Bron Parilly :
M. Filipe GALVAO
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein du Comité du Personnel de la Ville de Bron :
Mme Stéphanie VELLA
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de la Mission Locale Bron Décines Meyzieu :
Mme Stéphanie VELLA
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l'Association Réussir l'Insertion à Bron :
Mme Valérie BOULARD
ACCORDER le bénéfice de la protection fonctionnelle à Madame Nathalie Bramet-Reynaud.
APPROUVER la convention organisant le déport des images de vidéoprotection communale vers les services de l'État
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CONFIER au service Prévention et Conditions de Travail du Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, la fonction d'inspection de santé et sécurité au travail
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
APPROUVER la prolongation par avenant de la convention d'adhésion au socle commun de compétences avec le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant.
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité Femmes Hommes.
PRENDRE ACTE de la présentation et de la tenue du débat sur les orientations du budget 2021 de la commune.
CONSTITUER une provision pour risque d'irrécouvrabilité des astreintes 2020 d'un montant total de 20 000 €
DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l'exécution de la présente délibération et DIRE que les sommes correspondantes sont inscrites au budget 2020.
APPROUVER les tableaux des créances à admettre en non-valeur ainsi que des créances éteintes
ADMETTRE en non-valeur la somme de 18 974,72 €, ADMETTRE en créances éteintes la somme de 1 857,95 €.
AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2021, les dépenses d'investissement suivantes :
| CHAPITRES | Montant maximum d'engagement, de liquidation et de mandatement |
| 20 - immobilisations incorporelles (hors 204 - subventions d'investissement) | 50 000,00 € |
| 21 - immobilisations corporelles | 400 000,00 € |
PRÉCISER que ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2021.
DÉCIDER l'attribution de chèque cadeau au personnel municipal dans les conditions présentées
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.
APPROUVER l'attribution de 4 subventions pour soutenir des associations œuvrant auprès des Brondillants précarisés par la crise sanitaire :
- Banque Alimentaire : 5 000 €
- Les Paniers de !'Espoir : 5 000 €
- Le Secours Populaire : 5 000 €
- Les Restas du Coeur : 5 000 €
AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APPROUVER l'attribution d'une subvention de 5 000 € au Fonds Arménien de France
Et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 24 800 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Sporting Club Bron Terraillon Perle - SCBTP.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 31 200 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Bron Boxing Academy - BBA.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 111 000 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Sportive Bron Grand Lyon - ASBGL.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 109 000 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Sportive Universitaire Lyonnaise - ASUL.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 64 000 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Bron Basket Club - BBC.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 102 500 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Bron Hand Ball - BHB.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 57 500 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Entente Municipale Sportive Bron XV.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 56 000 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la conventio n d'objectifs avec l'association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD.
APPROUVER l' attribution de la subvention de 89 550 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association École de musique Harmonie la Glaneuse.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 208 950 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d' objectifs avec l' association Les Amis du cinéma - Les Alizés.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 237 805 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d' objectifs avec l'association Lire à Bron.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 766 375 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Pôle en Scènes - PES.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens signée en date du 17 février 2020,
ACCEPTER le versement d'une subvention de 138 000 € en soutien au projet, les crédits étant inscrits au budget 2020 (83 000 €) et au budget primitif 2021 (55 000 €).
APPROUVER l'attribution de la subvention de 1 698 320 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Centre Social et Culturel Gérard Philipe - CSC GP.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 1 306 236 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Centre Social et Socioculturel les Taillis.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 378 015 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Maison de quartier les Essarts.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 225 100 € et le cale ndrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Maison de quartier les Genêts.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 105 500 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Mission Locale Bron Décines Meyzieu.
APPROUVER l'attribution de la subvention de 207 200 € et le calendrier de son versement et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Réussir l'insertion à Bron - RIB.
APPROUVER le versement de la subvention de 344 500 € à l'association Comité de gestion du centre aéré.
APPROUVER le versement de la subvention de 586 055 € à l'association Maison des jeunes et de la culture Louis Aragon.
ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2021, l'avance sur la subvention de 77 727 € à l'Association Comité des Oeuvres du Personnel de la Ville de Bron - COP.
ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2021, l'avance sur la subvention de 1 100 000 € au Centre Communal d'Action Sociale.
DÉCIDER le remboursement des personnes ayant souscrit un abonnement pour les animations aquatiques municipales pour la saison 2020/2021 suite à la fermeture du centre nautique André Sousi depuis le 25 septembre 2020.
ACCEPTER la modification des tarifs proposés par la Métropole de Lyon pour les prestations du parc cimetière de la Métropole de Lyon site de Bron pour l'année 2021.
FIXER les tarifs des frais de fourrière pour automobiles de la Ville à hauteur des tarifs maxima définis par l'arrêté ministériel du 3 août 2020
DÉCIDER que toute modification des tarifs maxima par l'État emportera modification des tarifs des frais de fourrière pour automobile de la Ville à hauteur des nouveaux maxima fixés.
DÉCIDER de l'adhésion de la Ville de Bron à l' ADULLACT,
APPROUVER le règlement intérieur de l'ADULLACT et ses annexes et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier et à exécuter cette délibération.
DÉCIDER de céder à la société NEGOCYAL le véhicule immatriculé DC-419- MY pour un montant de 6 160 € Hors Taxes
Et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités et signer tous les documents pièces et actes nécéssaires à la réalisation de cette cession.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 10 décembre 2020.
