Compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juillet 2020 s’est réuni en séance publique le 10 juillet 2020 à 12h à l'Hôtel de Ville pour l'élection des délégués supplémentaires et délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Secrétaire de séance

Mme BRUNET Évelyne est désignée secrétaire de séance.

Membres présents

M. BRÉAUD, Mme CHAREYRE, Mme CARRIER, M. PÉNICAUD, Mme BOULARD, M. MIRALLES-FOMINE, M. CHAMPIER, Mme BRUNET Évelyne, M. SULTANA, Mme BRAMET-REYNAUD, M. THIBAUD, Mme TABTE, M. MAILLET, Mme ROBIC, M. BRUNET, M. MAGLIANO, Mme PALLUY, M. DELAPIERRE, Mme KIRASSIAN, M. GENIN, M. YOGO, Mme BERTHET, Mme GRANDSERRE, Mme EL GUIZANI, M. DOZOLME, M. DEMIRAY, M. BOBI, M. EZ ZAJJARI, Mme BRUNET Marie, Mme MERMOUD, M. SERRANO, M. LONGUEVAL, Mme LARTIGUE-PEYROU, M. BOUDEBIBAH, M. GIACALONE, Mme BADIN.
Soit 36 membres présents.

Membres présents par procuration

M. DUBIEF (pouvoir à MME CHAREYRE)
Mme DA SILVA (pouvoir à M. BRÉAUD)
Mme RIVOIRE (pouvoir à Mme BRUNET Marie)
Mme LANSAQUE (pouvoir à M. BOBI)
Mme PIETKA (pouvoir à M. LONGUEVAL)
M. COURT (pouvoir à Mme BADIN)
Mme COUSSO (pouvoir à Mme LARTIGUE-PEYROU)

Soit 7 membres présents par procuration.

Compte rendu

Mise en place du bureau électoral

M Jérémie BRÉAUD, Maire, a ouvert la séance.
Mme Évelyne BRUNET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 43 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée1 était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. MAGLIANO et LAPIERRE et Mmes CARRIER, BRUNET Marie.

Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 14 délégués supplémentaires et 14 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 43
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 43

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

Liste Bron 2020 Protéger respirer

Suffrages obtenus : 33
Nombre de délégués supplémentaires obtenus : 11
Nombre de suppléants obtenus : 11

Liste Bron Naturellement

Suffrages obtenus : 10
Nombre de délégués supplémentaires obtenus : 3
Nombre de suppléants obtenus : 3

Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative.

Liste Bron 2020 Protéger, respirer

M. GUIGUET Alain (remplaçant de M. BRÉAUD Jérémie), Mme CHAREYRE Martine, M. DUBIEF Marc, Mme CARRIER Marion, M. BARCHI Mohamed Chaouki (remplaçant de M. PÉNICAUD François-Xavier), Mme BOULARD Valérie, M. MIRALLES-FOMINE Pascal, Mme DA SILVA Isabelle, M. CHAMPIER Jacques, Mme BRUNET Évelyne, M. SULTANA Raphaël, M. REYNAUD Yves (remplaçant de Mme BRAMET-REYNAUD Nathalie), M. THIBAUD Hervé, Mme TABTE Linda, M. MAILLET Emmanuel, Mme ROBIC Muriel, M. BRUNET Grégory, M. MAGLIANO René, Mme RIVOIRE Christiane, Mme PALLUY Jacqueline, M. DELAPIERRE Jean-François, Mme KIRASSIAN Françoise, M. GENIN Stéphane, M. YOGO Albert, Mme BERTHET Sandrine, Mme GRANDSERRE Sonia, Mme LANSAQUE Anne-Lise, Mme EL GUIZANI Maryam, M. DOZOLME Jean-Baptiste, M. DEMIRAY Fatih, M. BOBI Stevens, M. EZ ZAJJARI Tarik, Mme BRUNET Marie.

Liste Bron Naturellement

Mme MERMOUD Françoise, M. SERRANO Francis, MME ANTHOUARD Jacqueline (remplaçante de M. LONGUEVAL Jean-Michel), Mme PIETKA Françoise, Mme LARTIGUE-PEYROU Françoise, M. BOUDEBIBAH Djamel, M. GIACALONE Reynald, M. COURT Rémi, Mme BADIN Anne-Laure, Mme COUSSO Éva.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative.

Élus supplémentaires

Liste Bron 2020 Protéger, respirer

M TISSOT Marcel, Mme VINCENT Josiane, CHAREYRE Marc-André, Mme ZUKUMIAN Sylvie, M. MARSIGNY Laurent, Mme TISSOT Noëlle, M. VINCENT Guy, Mme MARSIGNY Aurélie, M. BAGUE Djiproh Joseph, Mme YOGO Catherine, M. HOUNYOTON Hospice Bienvenu.

Liste Bron Naturellement

M. LÉONARD Frédéric, Mme LAGARDE Viviane, M. JOANNON Patrick.

Refus des délégués

Le Maire n'a pas constaté de refus de délégué après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le Maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs.

Élus suppléants

Liste Bron 2020 Protéger, respirer

Mme DJERMANE Sihem, M. SOULARD Pascal, Mme DUBIEF Alix, M. GUTIERREZ Denis, Mme TOUS Claudine, M. PASCAL Émile, Mme BEKKAT Kaina, M. THAVEAU Didier, Mme PROTIÈRE Agnès, M. MHOUMADI Assadillah Lghalib, Mme AUFFRET Nathalie.