Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 juin 2021 s’est réuni en séance publique le 10 juin 2021 à 16h sous la présidence de Monsieur Jérémie BRÉAUD.
Secrétaire de séance
Mme Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Soit 37 membres présents.
Membres présents par procuration
M. Grégory BRUNET pouvoir à Mme Marie BRUNET
Mme Christiane RIVOIRE pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
Madame Claire DURAND-MOREL pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Soit 6 membres présent par procuration.
Compte rendu
L’assemblée délibérante a décidé de :
PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises en application de la délibération du Conseil Muncipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
APPROUVER le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Bron.
DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur Jean-Paul PEROTTI Trésorier de la Ville de Bron, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
et ADOPTER le compte de gestion 2020.
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Le maire doit se retirer au moment du vote.
La présidence de la séance est assurée par Monsieur MAGLIANO désigné à l’UNANIMITÉ
DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2020 au budget principal,
CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2020 relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2020 et PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières, réalisées sur l’exercice 2020 et présenté en annexe au compte administratif 2020.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 et DIRE que cette affectation de résultat sera reprise dans la décision modificative n° 2 au Budget Principal de la commune pour l’exercice 2021.
ADOPTER la décision modificative n° 2 au budget pour l’année 2021
et APPROUVER l’attribution de la subvention complémentaire à l’APSEL et de la subvention à l’association Carré Rouge Comédie pour l’opération « pédaler pour leurs sourires ».
DÉCIDER de la création et de la mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement pour les projets de l’extension du groupe scolaire Jean Moulin, de l’extension du groupe scolaire Pierre COT, de l’extension du secteur jeunes de l’espace Jacques Duret et de la construction du groupe scolaire des Genêts,
FIXER le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement (en € TTC) selon les tableaux présentés, PRÉCISER que ces autorisations de programme constituent des opérations d’équipement votées au titre de la réglementation comptable M14 et PRÉCISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ces programmes dans la limite des autorisations de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
DÉSIGNER pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres spécialisée pour l’attribution des marchés de maîtrise d’oeuvre pour la construction du groupe scolaire des Genêts et pour l’agrandissement du groupe scolaire Jean Moulin :
Membres titulaires :
- Évelyne BRUNET,
- François-Xavier PÉNICAUD,
- Marc DUBIEF,
- Isabelle DA SILVA,
- Jean-Pierre ANGOSTO
Membres suppléants :
- Martine CHAREYRE,
- Tarik EZ ZAJJARI,
- Sonia GRANDSERRE,
- Muriel ROBIC,
- Anne-Laure BADIN
APPROUVER le programme de l’opération de construction du groupe scolaire des Genêts pour un coût prévisionnel de travaux de 5 850 000 € HT,
APPROUVER la composition du jury pour le concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction du groupe scolaire des Genêts, ARRÊTER à 3 le nombre de candidats qui seront admis à présenter un projet dans le cadre du concours, FIXER à 28 500 € HT le montant de la prime qui sera allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours ; le jury pouvant proposer, en cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, de réduire ou de supprimer cette prime et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et au déroulement de la procédure de concours ; dont notamment fixer la liste des candidats admis, choisir le ou les lauréats du concours, au vu des avis du jury, arrêter le montant des primes allouées aux candidats.
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions pouvant contribuer au financement de l’opération de raccordement au chauffage urbain métropolitain du stade Duboeuf, du centre nautique et de la MJC
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ces subventions.
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions pouvant contribuer au financement de l’opération pour l’aménagement de la cour de l’école Alsace Lorraine, pour lutter contre un îlot de chaleur
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ces subventions.
AUTORISER le versement de la cotisation annuelle à la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi fixée à 150 €
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et le GIP « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi ».
AUTORISER l’attribution de bons d’achat à hauteur de 140 € à chacun des 7 élèves remportant le Prix de la Ville.
APPROUVER les différents tarifs du périscolaire.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs pour l’édition de Fort en scènes
Et ACCEPTER le versement d’une subvention de 80 000 € à l’association Pôle en Scènes.
PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire, Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon, relatif à la délégation du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2020.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention établie entre la Ville et la Chambre de Métier et de l’Artisanat Auvergne Rhône Alpes visant à étudier le tissu artisanal, l’offre d’accueil et les besoins des entreprises artisanales sur le territoire avant d’étudier la faisabilité d’une programmation de nouvelle offre d’accueil d’activités artisanales.
APPROUVER la convention organisant le Protocole relatif à la mise en œuvre d’une politique pénale territoriale de proximité sur le ressort de la commune de Bron entre le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Lyon, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Rhône, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le Maire de Bron
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
APPROUVER le protocole d’accord relatif à l’organisation des services en cas de grève
Et AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à son application.
AUTORISER Monsieur le Maire à exonérer du paiement des droits d’occupation du domaine public les commerçants sédentaires bénéficiaires d'une autorisation d'occupation annuelle du domaine public pour une terrasse.
ACCEPTER la cession à titre gracieux d’un garage à vélos sécurisé de la part de la CCI LYON METROPOLE,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCI LYON MÉTROPOLE pour déterminer les conditions de la cession à titre gracieux du garage à vélos sécurisé susmentionné et à prendre toutes mesures d’exécution et PRÉCISER que le garage à vélos sécurisé une fois installé sera mis à disposition de l’association AEPAC dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, à titre gratuit, avec obligation que le garage à vélos sécurisé bénéficie au tissu économique brondillant.
REJETTER A LA MAJORITÉ le vœu présenté par le groupe « BRON NATURELLEMENT » concernant l’implantation de l’hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval sur le site du Vinatier.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 10 juin 2021.
