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Compte rendu du Conseil municipal du 18 juin 2018

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 juin 2018 s’est réuni en séance publique le 18 juin 2018 à 19h15 sous la présidence de M. Le Maire.

Secrétaire de séance

Mme MOREL.

Membres présents

M. LONGUEVAL, M. BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, MM. DOGANEL, SERRANO, Mme MERMOUD, MM. BOUABDALLAH, ARNAUD, Mmes DURAND-MOREL, VITALI, MM. ARDERIGHI ANGOSTO, Mmes HAOUR, CHAPPUIS, MOREL, BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, MM. JUSTET, GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET.
Soit 27 membres présents.

Membres représentés

Mme LAGARDE donne pouvoir à M. Le Maire
M. MARANDEAU donne pouvoir à M. BOUDEBIBAH
Mme KIRASSIAN donne pouvoir à M. SELLEM
Mme GUILLEMOT donne pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme BERRHOUT-ROQUES donne pouvoir à Mme HAOUR
M. AMSELLEM donne pouvoir à Mme LARTIGUE-PEYROU
M. INAMI donne pouvoir à M. GIACALONE
M. COMPAN donne pouvoir à Mme BOULARD
M. CRISTIN donne pouvoir à Mme BRUNET
Mme LABEEUW donne pouvoir à M. CHAMPIER
Soit 10 membres présents par procuration.

Membres arrivés en cours de séance

Mme RODAMEL donne pouvoir à Mme MERMOUD jusqu'à 19h30
M. ARDERIGHI donne pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET jusqu'à 19h40

Membre parti en cours de séance

Mme VITALI donne pouvoir à M. SERRANO à partir de 21h15

Membres absents

M. DUBIEF à partir de 20h25
M. IFRI
Soit 2 membres absents

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h20.
Mme MOREL secrétaire de séance fait l’appel des membres du Conseil Municipal.
L’assemblée délibérante a décidé de :

- ACCEPTER le principe de la télétransmission de l'ensemble des actes budgétaires de la Ville, APPROUVER l’avenant n° 2 à la convention avec la Préfecture du Rhône relative à la dématérialisation des actes administratifs, AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention avec la Préfecture du Rhône.

- DÉCIDER l’intégration de la commune de Bron en qualité de membre constitutif au sein du G.I.P. Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi, APPROUVER l’avenant modificatif n° 4 des statuts du G.I.P. initial et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

- DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur Jean-Paul PEROTTI, trésorier de la Ville de Bron, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve.

- DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2017 du budget principal, CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion 2017 relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRÊTER les résultats définitifs de l’exercice 2017, PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières, réalisées sur l’exercice 2017.

- AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, DIRE que cette affectation de résultat vaut décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l’exercice 2018.

- APPROUVER l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, médiateur compétent dans le cadre de l’expérimentation nationale et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

- VALIDER les taux de vacations périscolaires au personnel de l’Éducation Nationale.

- APPROUVER la signature d’une convention triennale 2017-2020 avec l’Association Rhône-Loire pour le Développement de l’Agriculture Biologique (ARDAB) permettant la réalisation d’une action de l’Agenda 21 « Défi Familles à Alimentation Positive », ACCEPTER la participation de la Ville pour un montant de 1 500 € par équipe et par an.

- DÉCIDER de la cession à Alliade Habitat (Lyon 7 ème) de la parcelle sise 93, avenue Pierre Brossolette pour un montant de CENT Quatre-vingt-treize MILLE DEUX CENTS euros net (193 200 €), AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette cession, notamment l’acte authentique notarié ou administratif.

- DONNER UN AVIS FAVORABLE à la DEMANDE des Galeries Lafayette et Monoprix pour bénéficier de l’ouverture d’un dimanche supplémentaire, aux 8 déjà accordés, le 30 décembre 2018.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la société Birdz une convention pour la pose de répéteurs destinés à la télérelève des compteurs d’eau potable sur les supports d’éclairage public de la Ville.

- ACCORDER un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Madame SPAGGIARI-MEYNET, Adjointe déléguée aux Relations Internationales, qui représenteront la Ville de Bron à Weingarten du 6 au 9 juillet 2018.

Le Maire
Jean-Michel LONGUEVAL

Délibérations

Consultez les délibérations du Conseil municipal du 18 juin 2018