Compte rendu du Conseil municipal du 19 février 2018

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 février 2018 s'est réuni en séance publique le lundi 19 février 2018 à 19h sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.

Secrétaire de séance

Mme MOREL.

Membres présentes

M. LONGUEVAL, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, MM. DOGANEL, SERRANO, Mme MERMOUD, MM. BOUABDALLAH, ARNAUD, Mmes GUILLEMOT, DURAND-MOREL, VITALI , M. ANGOSTO Mmes BERRHOUT-ROQUES, MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme SOULARD, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, MM. JUSTET, GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET.
Soit 30 membres présents

Membres représentés

M. MARANDEAU donne pouvoir à M. LONGUEVAL
M. ARDERIGHI donne pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR donne pouvoir à M. BOUDEBIBAH
M. AMSELLEM donne pouvoir à M. GJACALONE
Mme CHAPPUIS donne pouvoir à Mme PIETKA
M. COMPAN donne pouvoir à Mme BRUNET
M. DU BIEF donne pouvoir à Mme LABEEUW.
Soit 7 membres présents par procuration

Membres partis en cours de séance

Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO à partir de 20h50
Mme VITALI pouvoir à Mme LAGARDE à partir de 21h10
M. GENIN pouvoir à M. JUSTET à partir de 21 h30.

Membres absents

Mme KIRASSIAN
M. IFRI.
Soit 2 membres absents

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h05.
Madame Lucile MOREL secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.
L'assemblée délibérante :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2017.
PREND ACTE des décisions prises en application de la délibération n° 15-404 du 18 septembre 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire a effectuer pendant la durée de son mandat et dans les conditions définies toutes les opérations de gestion normalement soumises par les règlements à l'approbation du Conseil Municipal en vertu des articles L. 2122-22 modifié et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes, établie entre la Commune et le CCAS pour la passation et l'exécution des marchés d'assurances, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec le CCAS pour la passation et l'exécution des marchés d'assurances, AUTORISE Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement, à signer les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes.
APPROUVE les priorités et les modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation pour les agents municipaux et la prise en charge financière proposée dans le cadre de ce dispositif.
CONFIE au service Prévention et Conditions de Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, la fonction d'inspection en hygiène et sécurité du travail, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
APPROUVE le tableau des effectifs proposé et AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers.
agents contractuels pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers.
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d 'égalité entre les femmes et les hommes à Bron et dans les services municipaux.
PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2018 de la commune et de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Départ de Madame GUILLEMOT à 20h50.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le DASEN pour l'organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2018-2019.

Départ de Madame VITALI à 21h10.

FIXE le montant des subventions à verser aux coopératives scolaires pour les classes d'environnement organisées sur l'année civile 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Déclaration de coopération culturelle métropolitaine 2017-2020.

Départ de Monsieur GENIN à 21h30.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens pour l' Association du Fort de Bron.
DÉCIDE l'acquisition amiable du bien situé 14 rue Louis Pergaud - lot n° 917 de la copropriété Bellevue, libre de toute occupation, pour un montant de cinquante mille euros (50 000 €) et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l'acte authentique, notarié ou administratif.
ACCORDE la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 370 604,55 € représentant 15 % de l'emprunt PLS que la société Alliade Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements collectifs à BRON, 354 route de Genas, S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt et AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
PREND ACTE de la communication des rapports 2016 sur la qualité de l'eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement de !'ARS et de la Métropole de Lyon, INFORME les Brondillants, que ces rapports sont à leur disposition pour les consulter aux Services Techniques de la Mairie pour une durée d'un mois.
DONNE UN AVIS FAVORABLE, au projet d'arrêté préfectoral, instituant les servitudes d'utilité publique sur le terrain à l'angle de l'avenue Pierre Mendès-France et rue d'Alsace, sous réserve de la réalisation des demandes prévues au projet d'arrêté.
ACCEPTE les tarifs proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de LYON pour l'année 2018.