Compte rendu du Conseil municipal du 19 juin 2017

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 juin 2017 s'est réuni en séance publique le lundi 19 juin 2017 à 19h sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.

Secrétaire de la séance

Mme CHAPPUIS

Personnes présentes

MM. LONGUEVAL, BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, MM. DOGANEL, SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mmes GUILLEMOT, VITALI, MM. ARDERIGHI, ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, M. AMSELLEM, Mmes CHAPPUIS, MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, MM. COMPAN, DUBIEF, CRISTIN, JUSTET, GENIN, Mme DA SILVA.
Soit 32 membres présents.

Personne(s) représentée(s)

Mme LAGARDE donne pouvoir à M. LONGUEVAL
M. MARANDEAU donne pouvoir à M. INAMI
Mme DURAND-MOREL donne pouvoir à MME SPAGGIARJ-MEYNET
Mme HAOUR donne pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme LABEEUW donne pouvoir à M. COMPAN
Soit 5 membres présents par procuration.

Membre arrivé en cours de séance

Mme GUILLEMOT arrivée à 19h10

Membre parti en cours de séance

Mme GUILLEMOT donne pouvoir à M. ANGOSTO à partir de 21 h 15

Personne(s) absente(s)

M. IFRI, M. FEYSSAGUET
Soit 2 membres absents

Compte rendu

Monsieur le Maire installe conformément à la loi, Madame Isabelle DA SILVA, Conseillère Municipale suite à la démission de Madame Sylvie DUBOUCHET et du refus successif de siéger au Conseil Municipal de : Monsieur Jean-Pierre VACHON, Madame Jacqueline PALLUY-PLANTIER, Monsieur PILI, Madame COURT, Monsieur MONANGE.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur le Préfet a déclenché cet après-midi le niveau 3 de la canicule. Les nombreuses recommandations sont disponibles sur le site de la Ville. De plus, il a été décidé d'annuler des sorties scolaires. Il demande à tous d'être vigilant envers les seniors et les personnes fragiles.
Par ailleurs, un certain nombre de conseillers municipaux sont mécontents de recevoir trop tard les dossiers du Conseil Municipal. Cela a déjà été signalé et Monsieur le Maire ne peut pas s'en satisfaire. Il propose donc, si les conseillers municipaux sont d'accord, de leur fournir un accès aux documents par voie dématérialisée. Ceux-ci seront donc disponibles dès le vendredi soir, soit 4 jours avant les commissions. Un courrier sera adressé aux conseillers très prochainement afin de préciser les modalités de mise en œuvre de cette procédure. Cela ne dispense pas pour autant de l'envoi des délibérations par courriers en recommandés.
Monsieur COMPAN remercie Monsieur le Maire d'avoir anticipé, il avait effectivement prévu d'intervenir sur ce sujet. Il estime que c'est une très bonne nouvelle et remercie les services municipaux.

La séance est ouverte à 19h05.

Madame Audrey CHAPPUIS secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.

L'assemblée délibérante :
APPROUVE les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 20 février 2017 et du 27 mars 2017.

Arrivée de Mme GUILLEMOT à 19h10.

PREND ACTE des décisions prises en application de la délibération n° 15-404 du 18 septembre 2015.
DÉSIGNE Madame Isabelle DA SILVA à la commission n° 1 du Conseil Municipal : « Éducation -Sport -Culture -Vie Associative ».
DÉNOMME le boulodrome de Bron Terraillon « Boulodrome Henri Bayada ».
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'année 2016 par M. PEROTTI, trésorier de la Ville de Bron, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve.
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de s01tie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, CONSIDÈRE que Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire pour l'année 2016, y compris la journée complémentaire, a normalement administré les finances de la Ville, ARRÊTE les résultats définitifs et PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur l'exercice 2016.
AFFECTE le résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 tel qu'il a été présenté.
APPROUVE la décision modificative n° 2 telle qu'elle est proposée et DIT que les règles de versement des subventions adoptées lors du vote du budget primitif 2017 s'appliquent pour les subventions inscrites dans cette décision modificative à l'exclusion de la subvention au Comité du personnel qui sera versée en une seule fois.
DÉCIDE de céder à la société Jardins Loisirs une tondeuse pour un montant de dix-huit mille euros et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette cession.
APPROUVE le principe de l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres par la voie de la gestion déléguée conformément aux dispositions des articles L. 2223-19, L. 2223-40 et L. l 411-l alinéa 1 du CGCT, APPROUVE le rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire et AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute négociation avec la SPL « Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon » en vue de conclure une convention de délégation.
APPROUVE les tarifs de la médiathèque Jean Prévost et DIT que le montant des recettes sera inscrit au budget communal.
APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'association Pôle en Scènes, DÉSIGNE 3 membres comme représentant de la Ville au Conseil d'Administration et à l'assemblée générale : Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Madame Mireille SPAGGIARI-MEYNET, Monsieur Eric ARDERIGHI et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert des activités de l'association Pôle Pik et de la régie de l'espace Albert Camus vers l'association Pôle Pik.
ABROGE la délibération 11° 14-510 du 29 septembre 2014 et VALIDE les taux de rémunérations des vacations scolaires et périscolaires.
ADOPTE la grille de barème de participation de la Ville, les modalités de financements et les critères d'arbitrage des classes d'environnement.
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et la SAS Un Deux Toits Soleil pour la mise à disposition temporaire d'une partie de la toiture du groupe scolaire Ferdinand Buisson pour l'installation d'une centrale photovoltaïque, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants et DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Départ de Mme GUILLEMOT à 21h15 qui donne pouvoir à M. ANGOSTO.

APPROUVE la nouvelle participation financière de la Ville dans le cadre du Plan de sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon à hauteur de 292 500 € et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention Plan de sauvegarde et les conventions spécifiques avec les partenaires financiers et les copropriétés concernées.
APPROUVE le protocole transactionnel conclut avec la société RAVOIRE titulaire du marché de travaux lot n°14, de la construction de la médiathèque Jean Prévost, pour un montant total de 39 603,26 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous les documents y afférents.
SOLLICITE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon que soient affectés à la commune de Bron, à compter du 1er juillet 2017, des agents exerçant les fonctions de conseil juridique dans le cadre de missions temporaires d'assistance juridique, AUTORISE la signature de la convention et DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2017.

Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL