Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 mars 2021 s’est réuni en séance publique le 1er avril 2021 à 16h sous la présidence de Monsieur Jérémie BRÉAUD, Maire.
Secrétaire de séance
Mme Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M.Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Jean-Baptiste DOZOLME, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND-MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Soit 35 membres présents.
Membres présents par procuration
M. François-Xavier PÉNICAUD, pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Sonia GRANDSERRE, pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Maryam EL GUIZANI, pouvoir à M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE
M. Djamel BOUDEBIBAH, pouvoir à Madame Claire DURAND-MOREL
Monsieur Djamel BOUABDALLAH, pouvoir à Madame Stéphanie VELLA
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Soit 6 membres présent par procuration.
Membres absents
Madame Françoise KIRASSIAN (arrivée à 16h12)
Monsieur Jean-François DELAPIERRE (arrivé à 16h16)
Compte rendu
L’assemblée délibérante a décidé de :
PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
APPROUVER le versement au CCAS d'une subvention de fonctionnement d'un montant prévisionnel de 2 700 000 € au titre de l'exercice 2021,
PRÉCISER que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2021 de la commune et DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget principal 2021.
ACCEPTER la mise en place du télétravail ainsi que la charte du télétravail.
APPROUVER les créations de postes proposées,
Et APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents présentées dans la présente délibération.
AFFECTER des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile dans les conditions et modalités définies par la présente délibération,
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer les autorisations de remisage à domicile des véhicules de service.
AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des médecins et infirmiers vacataires pour la durée de fonctionnement du centre de vaccination anti COVID,
DIRE qu’au regard de la situation d’urgence sanitaire, la création de ces postes sera rétroactive au 25 janvier 2021, date d’ouverture du centre de vaccination, FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait horaire brut tel que défini dans la présente délibération, AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention relative aux remboursements par l’ARS des frais engagés par la Ville relatifs au centre de vaccination Anti-Covid et INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2021.
ACCEPTER le programme des actions du contrat de ville les sommes allouées par la commune ayant été inscrites au budget de l’exercice 2021,
SOLLICITER de l'État, de l’ANRU, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Métropole de Lyon, de la Caisse d'Allocations Familiales, et de tous les autres organismes susceptibles de soutenir ces opérations, l'attribution de subventions, étant entendu que la réalisation des actions projetées sera modulée en fonction des aides obtenues et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents, les autorisations, les marchés, les conventions, les avenants et les contrats nécessaires à l'accomplissement des actions.
APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes pérenne pour la passation d’accords-cadres pour la fourniture d’électricité, de gaz et de services associés, coordonné par le SIGERLy,
VALIDER la convention de constitution du groupement de commandes et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que tout avenant éventuellement nécessaire à l’exécution de ladite convention.
PRENDRE ACTE, après en avoir débattu, des orientations générales du Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon.
FIXER les droits d’entrée au centre nautique à compter du 01/06/2021.
FIXER le tarif pour les commerçants non abonnés à 1,60 € par mètre linéaire et par séance, sur tous les marchés de Bron.
APPROUVER la création de subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre pour l’année 2021,
Et AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions aux particuliers brondillants et aux copropriétés brondillantes répondant aux critères d’éligibilité et ayant fourni un dossier conforme dans la limite du budget voté.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la Société ELM, une convention de servitude d’autorisation d’implantation et de passage de canalisations d’un réseau de chauffage urbain de Parilly, projet ci-joint,
Et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réitération de cette servitude en acte authentique notarié ou administratif.
ADOPTER la nouvelle charte des Conseils de Quartier de Bron.
APPROUVER l’adhésion de la Ville de Bron à l’association NumériCité,
AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents en lien avec cette adhésion, APPROUVER l’adhésion pour un montant de 300 € annuel révisable et DÉSIGNER le Directeur des systèmes d’information et des télécommunications de la Ville pour la représenter auprès de l’association NumériCité.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 1er avril 2021.
