Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 septembre 2020 s’est réuni en séance publique le 1er octobre 2020 à 19h sous la présidence de Monsieur Jérémie BRÉAUD, Maire.
Secrétaire de séance
Madame Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Isabelle DA SILVA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Marc DUBIEF, M. Emmanuel MAILLET, M. Stevens BOBI, Mme Marion CARRIER, Mme Martine CHAREYRE, M. Grégory BRUNET, Mme Évelyne BRUNET, M. Jacques CHAMPIER, Mme Muriel ROBIC, M. Tarik EZ-ZAJJARI, Mme Linda TABTE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Fatih DEMIRAY, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stéphane GENIN, Mme Marie BRUNET, M. Hervé THIBAUD, Mme Sandrine BERTHET, M. Albert YOGO, Mme Françoise KlRASSIAN, Mme Christiane RIVOIRE, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Sonia GRANDSERRE, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. René MAGLIANO, M. Jean-Michel LONGUEVAL, Mme Anne-Laure BADIN, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, M. Francis SERRANO, Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, Mme Françoise MERMOUD
Soit 37 membres présents.
Membres présents par procuration
- M. Raphaël SULTANA, pouvoir à M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE
- M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
- M. Reynald GIACALONE pouvoir à Mme Françoise MERMOUD
- Mme Françoise PIETKA pouvoir à M. Jean-Michel LONGUEVAL
- Mme Eva COUSSO pouvoir à M. Francis SERRANO
Soit 5 membres présents par procuration.
Membres absents
Mme Maryam EL GUIZANI jusqu'à 19h55
Compte rendu
Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Marcel SULTANA décédé le 23 septembre 2020.
L’assemblée délibérante ADOPTE A L’UNANIMITÉ la désignation de Madame Marie BRUNET, secrétaire de séance et la désignation de Messieurs Albert YOGO et Rémi COURT en qualité d’assesseurs pour toutes les opérations de vote de cette séance.
L’assemblée délibérante ADOPTE A L’UNANIMITÉ les procès-verbaux des conseils municipaux du 4 juillet 2020, 10 juillet 2020 et 16 juillet 2020 et a décidé de :
PRENDRE ACTE de cette communication des décisions prises
En application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
CRÉER les commissions suivantes :
- Aménagement du territoire, politique de la Ville, habitat, patrimoine, développement durable, commerce, administration générale
- Éducation, culture, sports, jeunesse, affaires sociales, affaires civiles, insertion, vie associative, vie citoyenne
- Finance
qui seront chargées d’étudier les projets de délibération qui leur seront soumis.
ADOPTER la répartition des sièges au sein des commissions municipales et DÉSIGNER comme membres des commissions :
Commission 1 : Aménagement du territoire, politique de la Ville, habitat, patrimoine, développement durable, commerce, administration générale
Bron Protéger Respirer
Nathalie BRAMET-REYNAUD, Christiane RIVOIRE, Fatih DEMIRAY, René MAGLIANO, Anne-Lise LANSAQUE, Évelyne BRUNET, Raphaël SULTANA, Hervé THIBAUD, Marion CARRIER, Isabelle DA SILVA, Emmanuel MAILLET, Jean-François DELAPIERRE, Jean-Baptiste DOZOLME, Marie BRUNET, Marc DUBIEF, Stevens BOBI
Bron Naturellement
Anne-Laure BADIN, Françoise MERMOUD, Jean-Michel LONGUEVAL, Francis SERRANO, Eva COUSSO
Commission 2 : Éducation, culture, sports, jeunesse, affaires sociales, affaires civiles, insertion, vie associative, vie citoyenne
Bron Protéger Respirer
François-Xavier PÉNICAUD, Grégory BRUNET, Pascal MIRALLES-FOMINE, Tarik EZ ZAJJARI, Albert YOGO, Muriel ROBIC, Stéphane GENIN, Sandrine BERTHET, Martine CHAREYRE, Valérie BOULARD, Jacqueline PALLUY, Sonia GRANDSERRE, Maryam EL GUIZANI, Jacques CHAMPIER, Françoise KIRASSIAN, Linda TABTE
Bron Naturellement
Djamel BOUDEBIBAH, Françoise LARTIGUE-PEYROU, Reynald GIACALONE, Rémi COURT, Françoise PIETKA
Finances
Bron Protéger Respirer
Marc DUBIEF, Tarik EZ ZAJJARI, Stevens BOBI, Nathalie BRAMET-REYNAUD, Emmanuel MAILLET, Évelyne BRUNET, Isabelle DA SILVA, Raphaël SULTANA
Bron Naturellement
Jean-Michel LONGUEVAL, Françoise MERMOUD
ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Bron pour le mandat 2020-2026
FIXER à 2 minutes le délai de dépôt auprès du Maire des listes des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres.
DÉSIGNER pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres :
- Membres titulaires : Linda TABTE, Marc DUBIEF, Raphaël SULTANA, Jean-Baptiste DOZOLME, Anne-Laure BADIN
- Membres suppléants : Nathalie BRAMET-REYNAUD, Pascal MIRALES-FOMINE, Marion CARRIER, Françoise KIRASSIAN, Françoise LARTIGUE-PEYROU
APPROUVER les règles internes relatives aux procédures de passation des marchés publics et accords-cadres et au rôle et fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres
PRÉCISER que ces règles s’appliquent sans préjudice des règles nationales ou européennes qui priment sur ces règles internes, CHARGER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de l’application de ces règles.
ADOPTER la Charte des mariages de la Ville de Bron.
APPROUVER la création de 8 postes d’agents de police municipale et de 4 postes d’agents de surveillance de la voie publique
Et APPROUVER la modification du tableau des emplois permanents.
DÉSIGNER pour siéger aux conseils des écoles :
- Groupe scolaire Alsace Lorraine : Linda TABTE
- Groupe scolaire Anatole France : Sonia GRANDSERRE
- Groupe scolaire Ferdinand Buisson : Tarik EZ ZAJJARI
- Groupe scolaire La Garenne : Muriel ROBIC
- Groupe scolaire Jean Jaurès : Sonia GRANDSERRE
- Groupe scolaire Jean Macé : Hervé THIBAUD
- Groupe scolaire Jean Moulin : Tarik EZ ZAJJARI
- Groupe scolaire Jules Ferry : Jacqueline PALLUY
- Groupe scolaire Pierre Cot : Jean-François DELAPIERRE
- Groupe scolaire Saint-Exupéry : Albert YOGO
- École élémentaire Les Genêts : Évelyne BRUNET
- Groupe scolaire Louise Michel : Stéphane GENIN
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein des Conseils d’Administration des collèges de Bron :
- Collège Théodore MONOD : Jean-Baptiste DOZOLME, Albert YOGO
- Collège Joliot CURIE : François-Xavier PENICAUD, Isabelle DA SILVA
- Collège Pablo PICASSO : Maryam EL GUIZANI, Marc DUBIEF, Christiane RIVOIRE
DÉSIGNER comme représentants de la Ville de Bron au sein des conseils d’administration des lycées de Bron :
- Lycée Jean-Paul SARTRE : Isabelle DA SILVA, Grégory BRUNET, Jacques CHAMPIER
- Lycée Tony GARNIER : Marc DUBIEF, Emmanuel MAILLET
- Lycée Emile BEJUIT : Françoise KIRASSIAN, Marion CARRIER
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’IUT de l’Université Lumière Lyon 2 :
- Titulaire : Marion CARRIER
- Suppléant : François-Xavier PÉNICAUD
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’ICOM de l’Université Lumière Lyon 2 :
- Titulaire : Françoise KIRASSIAN
- Suppléant : Marion CARRIER
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’UFR de l’Université Lumière Lyon 2 :
- François-Xavier PÉNICAUD
DÉSIGNER les représentants de la Ville de Bron au sein du Comité de Gestion du centre aéré permanent de Bron Parilly :
- Albert YOGO
- Sonia GRANDSERRE
- Grégory BRUNET
- Hervé THIBAUD
- Isabelle DA SILVA
- Françoise LARTIGUE-PEYROU
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association du Centre Social Gérard Philipe :
- Valérie BOULARD
- Fatih DEMIRAY
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein du Centre Social et Socioculturel les Taillis :
- Anne-Lise LANSAQUE
- Emmanuel MAILLET
- Jacques CHAMPIER
- Évelyne BRUNET
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association du Fort de Bron :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Christiane RIVOIRE
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’Association Les Amis du Cinéma :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Christiane RIVOIRE
- Tarik EZ ZAJJARI
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association des Amitiés Européennes « Bron/Weingarten » :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Christiane RIVOIRE
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association culturelle Bron-Cumbernauld :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Françoise KIRASSIAN
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein du Comité Bron Grimma Echanges franco-allemands :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Jacques CHAMPIER
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association Talavera de la Reina :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Marion CARRIER
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association de la Maison des Essarts :
- Nathalie BRAMET-REYNAUD
- Jacqueline PALLUY
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de la Maison de quartier des Genêts :
- Muriel ROBIC
- Marion CARRIER
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de la Maison des Jeunes et de la Culture de Bron :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Marc DUBIEF
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association Lire à Bron :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Isabelle DA SILVA
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association Pôle en Scènes :
- Pascal MIRALLES-FOMINE
- Martine CHAREYRE
- Tarik EZ ZAJJARI
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’Office Municipal du Sport :
- Jacques CHAMPIER
- Linda TABTE
- Tarik EZ ZAJJARI
- Françoise KIRASSIAN
- Anne-Lise LANSAQUE
- Évelyne BRUNET
- Grégory BRUNET
- Djamel BOUDEBIBAH
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association internationale Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés :
- Muriel ROBIC
- Maryam EL GUIZANI
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein du Comité du Personnel de la Ville :
- Titulaires : Marc DUBIEF, Évelyne BRUNET, Djamel BOUDEBIBAH
- Suppléants : Sonia GRANDSERRE, Emmanuel MAILLET, Françoise PIETKA
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de la Société Un, Deux, Toits Soleil :
- Hervé THIBAUD
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’Association de gestion du fichier commun de la demande locative du Rhône :
- Valérie BOULARD
- Marc DUBIEF
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein du Groupement d’Intérêt Public – Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi :
- Titulaire : François-Xavier PÉNICAUD
- Suppléant : Sonia GRANDSERRE
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de l’association Réussir l’Insertion à Bron :
- Marc DUBIEF
- Sonia GRANDSERRE
- François-Xavier PENICAUD
- Nathalie BRAMET-REYNAUD
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein du CEFI (Culture Éducation Formation Individualisée) :
- Linda TABTE
- Sonia GRANDSERRE
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de la Fédération Multi Services Développement :
- Nathalie BRAMET-REYNAUD
DÉSIGNER pour représenter la Ville de Bron au sein de la Société Publique Locale Pôle Funéraire Public :
- Jacqueline PALLUY
ADOPTER le rapport annuel des mandataires relatif au bilan d'activité de la SPL "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" pour l'exercice 2018.
PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2019.
APPROUVER les modifications des statuts de la SPL "Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon" concernant son capital et la composition de son capital social,
CONSTATER la perte à apurer pour notre collectivité s’élevant à 20 240 € et DONNER au Maire tous pouvoirs nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ACCEPTER l’augmentation de 5 % des tarifs publics du Pôle Funéraire Public,
ACCEPTER une augmentation de 100 € hors taxes pour les reprises administratives ainsi que l’application d’indemnités kilométriques lorsque les prestations sont effectuées à une distance supérieure à 20 Km du siège et ACCEPTER le maintien de fourchette de coefficients sur le prix d’achat hors taxes des fournitures funéraires comme suit :
- cercueils : de 1 à 6
- capitons : de 1 à 10
- urnes : de 1 à 10
- accessoires (emblèmes, fleurs, plaques, quincaillerie..) : de 1 à 15.
ACCEPTER le versement d’une avance de trésorerie non rémunérée d’un montant de 1 710 € au titre de l’année 2020, remboursable à réception par la Coopérative scolaire d’Anatole France Élémentaire du remboursement de la Fédération des Œuvres Laïques,
APPROUVER la convention « avance de trésorerie » établie entre la commune et Coopérative scolaire d’Anatole France Élémentaire et AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
APPROUVER les définitions et les différents compléments de tarification des accueils périscolaires.
ARRÊTER la répartition des crédits nécessaires aux subventions versées aux coopératives scolaires pour l’année 2020
Et AUTORISER le versement de ces subventions.
DÉCIDER le versement aux opérateurs des subventions afférentes aux actions 2020/2021 menées dans le cadre du Contrat Éducatif Local retenues par le Comité Départemental de pilotage CEL
Et ACCEPTER la contribution de l’État au titre du Contrat Éducatif Local qui s’élève pour 2020/2121 à la somme de 5 200€.
ATTRIBUER une subvention de 24 336 € sur 4 ans selon les dispositions de la convention signée avec l’association École de musique Harmonie la Glaneuse, association régie par la loi du 1er juillet 1901 dans le cadre du projet national «ORCHESTRE à L’ECOLE »,
Et AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention.
DÉCIDER l’acquisition auprès de la SCCV BRON CLAIRIERE G3, 18 rue Général Mouton Duvernet – Immeuble Sky 56 – CS 23856 – 69487 LYON CEDEX 03, du local en VEFA au rez-de-chaussée de l’immeuble à bâtir à l’entrée de la future rue Nicole Girard-Mangin pour la création d’un équipement petite enfance
Et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment la promesse synallagmatique de vente en l’état futur d’achèvement, l’acte authentique notarié ou administratif, les pièces nécessaires à la mise en volume.
DÉCIDER de la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de construction de la crèche de la ZAC de La Clairière,
FIXER le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (en € TTC), PRÉCISER que cette autorisation de programme constitue une opération d’équipement votée au titre de la réglementation comptable M14 et PRÉCISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ce programme dans la limite de l’autorisation de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
ADOPTER la décision modificative n°2 au budget principal 2020,
APPROUVER les attributions de subvention, CRÉER une opération votée « construction de la crèche de la ZAC de La Clairière » et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DONNER un avis favorable aux propositions d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2021.
PRENDRE ACTE de la communication qui est faite des rapports 2018 sur la qualité de l'eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement de l'ARS et de la Métropole de Lyon.
PRENDRE ACTE de la communication qui est faite par la Métropole de Lyon du rapport 2018 sur le service public d’élimination des déchets.
DONNER UN AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation environnementale de la société FAB’ENTECH pour l’exploitation d’un bâtiment de production de solutions thérapeutiques à Saint-Priest sous réserve du respect des dispositions énoncées dans le dossier.
DÉCIDER de dénommer rue Edison le barreau compris entre l’actuelle rue Edison et la rue du 35ème Régiment d’Aviation.
DÉCIDER l’acquisition, à l’euro symbolique, auprès de la Métropole de Lyon d’une partie du parc Rosa Parks, terrains d’environ 480 m² et 88 m²,
AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l’acte notarié ou administratif et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien des noues d’infiltration, avec la Métropole de Lyon.
DÉCIDER d’exonérer la société PROCULTURE SARL des pénalités de retard dues pour le marché d’achat d’un tracteur agricole
Et AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 1er octobre 2020.
