Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2018

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 septembre 2018 s'est réuni en séance publique le 24 septembre 2018 à 19h sous la présidence de M. Le Maire.

Secrétaire de séance

M. INAMI.

Membres présents

M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, Mme PIETKA, M. DOGANEL, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme VITALI, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, Mme BERHOUT-ROQUES, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. COMPAN, M. DUBIEF, M. CRISTIN, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET
Soit 32 membres présents.

Membres représentés

M. SELLEM pouvoir à M. DOGANEL
Mme GUILLEMOT pouvoir à Mme LARTIGUE-PEYROU
Mme DURAND-MOREL pouvoir à Mme LAGARDE
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M. AMSELLEM pouvoir à M. MARANDEAU
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Soit 6 membres présents par procuration.

Membres arrivés en cours de séance

Mme BERRHOUT-ROQUES donne pouvoir à Mme KIRASSIAN jusqu'à 20h15
Mme MOREL donne pouvoir à M, BOUDEBIBAH jusqu'à 21 h20

Membres partis en cours de séance

Mme KIRASSIAN donne pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES à partir de 21h30
M. COMPAN donne pouvoir à Mme BRUNET à partir de 22h30

Membres absents

M. IFRI
Soit 1 membre absent

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h10.
M. INAMI, secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.
L'assemblée délibérante APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2018 et a décidé de :

- PRENDRE ACTE du compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 18-102 du 19 février 2018.

- PRENDRE ACTE des éléments du bilan de la rentrée scolaire 2018-2019.

- PRENDRE ACTE de la communication relative aux actions pédagogiques annuelles 2018- 2019.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Métropole de Lyon la convention relative à la mise à disposition du matériel nécessaire à la création d'un site de compostage partagé de proximité pour les bio-déchets au sein des écoles.

- APPROUVER les termes de la convention de délégation partielle de la gestion du Fonds d' Aide aux Jeunes, AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de cette délibération.

- DÉCIDER le versement aux opérateurs des subventions afférentes aux actions 2018-2019 menées dans le cadre du Contrat Éducatif Local retenues par le Comité Local et le Comité Départemental de pilotage CEL et ACCEPTER la contribution de l'État au titre du contrat Éducatif Local qui s'élèvent pour 2018-2019 à la somme de 9 500 €.

- ADOPTER la décision modificative n° 2, APPROUVER la liste des subventions proposées en complément de celles accordées lors du vote du budget primitif 2018 et AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions éventuelles à venir relatives aux subventions attribuées.

- APPROUVER les tableaux des admissions en non valeur et créances éteintes, ACCEPTER l'admission en non valeur de ces créances et les créances éteintes pour un montant total de 12 971,78 € et IMPUTER la charge qui en résulte aux articles 6541 et 6542 du budget.

- AUTORISER la remise gracieuse d'une dette d'un montant total de 26 280,17 € au bénéfice du club « les Falcons Bron-Villeurbanne».

- PRENDRE ACTE de la désaffectation du domaine public des biens situés 27 rue Guynemer, 43 avenue Ferdinand Buisson, 67 rue Christian Lacouture et 36 rue Alsace-Lorraine, CONSTATER le déclassement du domaine public de ces quatre biens, exception faite de quatre logements qui seront maintenus dans le Domaine Public de Lyon Métropole Habitat, DÉCIDER de la cession à l'Office Public de l'Habitat de la Métropole de Lyon dénommé Lyon Métropole Habitat de ces bâtiments pour un montant de
-   SEPT CENT SOIXANTE NEUF MILLE NEUF CENT CINQUANTE euros (769 950 €) pour le bien situé 27 rue Guynemer
-   CINQ CENT QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE euros (504 450 €) pour le bien situé 67 rue Christian Lacouture
-   CINQ CENT TRENTE ET UN MILLE euros (531 000 €) pour le bien situé 43 avenue Ferdinand Buisson
-   HUIT CENT QUARANTE NEUF MILLE SIX CENT euros (849 600 €) pour le bien situé 36 rue Alsace Lorraine, DÉCIDER le transfert des cautions déposées par les occupants de ces bâtiments à l'acquéreur à charge pour lui de conserver et restituer les cautions aux occupants, sous sa seule responsabilité de bailleur, PRÉCISER que la liste définitive des cautions transférées sera établie par Monsieur le Maire au jour de la conclusion de l'acte authentique et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, conventions ou actes nécessaires à la réalisation de ces cessions, notamment les promesses unilatérales de vente, les actes authentiques notariés et les état descriptifs de division en volume.

- DÉCIDER de l'acquisition auprès de l'État, de gré à gré, de la parcelle B 896, pour le montant symbolique d' UN EURO (1 €) et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l'acte authentique, notarié ou administratif.

- APPROUVER la participation financière de la Ville liée à l'avenant n° 2 de la convention Plan de Sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon et AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention Plan de Sauvegarde et les conventions spécifiques avec les partenaires financiers et les copropriétés concernées.

- APPROUVER la convention de participation financière entre la Ville et la SERL relative à la ZAC Terraillon et AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes découlant de ce projet.

- DÉNONCER le protocole d'accord du PLIE au 31 décembre 2018, VALIDER la fin du Plan pour l'insertion et l'Emploi et sa déclinaison à la même date et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférant.

- DONNER un avis favorable aux propositions d'ouvertures dominicales pour l'année 2019.

- PRENDRE ACTE après en avoir débattu, des orientations générales du Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon.
demandeurs, afin que la mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif sur le domaine privé soit prise en charge financièrement par ces derniers le cas échéant.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Métropole de Lyon la convention partenariale relative au Guichet Numérique Métropolitain ainsi que tous les documents s'y afférant et DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation du projet seront inscrits au budget primitif 2019 et suivants selon les principes détaillés dans l'annexe 3 de la convention.

- APPROUVER le principe de la mise à disposition par la Métropole de Lyon «d'une plateforme mutualisée de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics» à la commune à compter du 1er janvier 2019 et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, entre la Commune de Bron, le CCAS de Bron et la Métropole de Lyon, pour la mise à disposition de cette plateforme, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

- AUTORISER la signature d'un Partenariat de Formation Professionnelle Territorialisée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

- APPROUVER la nouvelle composition du cadre d'emplois des ATSEM, des agents de maîtrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux.

- APPROUVER le versement d'une indemnité pour congé annuel non pris aux fonctionnaires n'ayant pu, pour cause de maladie ou nécessité de service, prendre leurs congés annuels avant leur départ en retraite, selon les modalités de calcul et dans les limites fixées par la présente délibération.

Le Maire
Jean-Michel LONGUEVAL