Compte rendu du Conseil municipal du 25 septembre 2017

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 septembre 2017 s'est réuni en séance publique le lundi 15 septembre 2017 à 19h sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.

Secrétaire de la séance

Mme MOREL

Personnes présentes

M. LONGUEVAL, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARI-MEYNET, RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, MM. BOUABDALLAH, ARNAUD, Mme VITALI, MM. ANGOSTO, AMSELLEM, Mme MOREL, MM. INAMI, CHAMPIER, Mme BOULARD, MM. COMPAN, DUBIEF, CRISTIN, JUSTET, GENIN, FEYSSAGUET.
Soit 25 membres présents

Personne(s) représentée(s)

M. GIACALONE donne pouvoir à M. LONGUEVAL
M. DOGANEL donne pouvoir à Mme LAGARDE
M. MARANDEAU donne pouvoir à M. INAMI
Mme KIRASSIAN donne pouvoir à M. AMSELLEM
Mme DURAND-MOREL donne pouvoir à M. BOUDEBIBAH
M. ARDERIGHI donne pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR donne pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme BERRHOUT-ROQUES donne pouvoir à Mme RODAMEL
Mme CHAPPUIS donne pouvoir à Mme PIETKA
Mme BRUNET donne pouvoir à M. COMPAN
Mme LABEEUW donne pouvoir à Mme BOULARD
Mme DA SILVA donne pouvoir à M. JUSTET
Soit 12 membres présents par procuration

Membres arrivés en cours de séance

M. FEYSSAGUET arrivé à 19h10
Mme SPAGGIARI-MEYNET pouvoir à M. ARDERIGHI jusqu’à 19h25

Membres partis en cours de séance

M. ARDERIGHI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET à partir de 20h20
Mme BERRHOUT-ROQUES pouvoir à Mme RODAMEL à partir de 21h10
Mme KIRASSIAN pouvoir à M. AMSELLEM à partir de 21h45

Personne(s) absente(s)

Mme GUILLEMOT (avait donné un pouvoir à M. GIACALONE, lui-même absent, son pouvoir n’a pu être pris en compte).
M. IFRI

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h10.
Madame Lucile MOREL secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.
L'assemblée délibérante :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2017.

Arrivée de Monsieur FEYSSAGUET à 19h20.

PREND ACTE des décisions prises en application de la délibération n° 15-404 du 18 septembre 2015.
ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Secours Populaire Français afin de venir en aide aux populations des îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy touchées par le passage de l’ouragan Irma.

Arrivée de Madame SPAGGIARI-MEYNET à 19h25.

DÉNOMME la tribune du stade Pierre Duboeuf « Tribune Charles Tourdes ».
DÉCIDE d'adhérer à l'association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés »,
DÉSIGNE Madame Viviane LAGARDE en tant que titulaire et Madame Françoise PIETKA en tant que suppléante pour représenter la Ville au sein de cette association et S'ENGAGE à verser annuellement une cotisation qui s'élève actuellement à 440 € pour 2017 et à 475 € pour 2018.
PREND ACTE du bilan de la rentrée scolaire 2017-2018.

Départ de Monsieur ARDERIGHI à 20h20.

DÉCIDE le versement aux opérateurs des subventions afférentes aux actions 2017-2018 menées dans le cadre du Contrat Éducatif Local retenues par le Comité Local et le Comité Départemental de Pilotage, ACCEPTE la contribution de l’État au titre du Contrat Éducatif Local qui s’élève pour 2017-2018 à la somme de 8 250 €.
ADOPTE la décision modificative n°3, APPROUVE la liste des subventions proposées en complément de celles accordées lors du vote du budget primitif 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions éventuelles à venir relatives aux subventions attribuées.
APPROUVE les tableaux des admissions en non valeurs et des créances éteintes, ACCEPTE l’admission en non valeur de ces créances et des créances éteintes pour un montant total de 8 499,18 €, IMPUTE la charge qui en résulte aux articles 6541 et 6542 du budget.
PREND ACTE des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2018.
DÉCIDE de céder à la société Jardins Loisirs la tondeuse Jacobsen 28 CV référence RANJTR3001 pour un montant de QUINZE MILLE EUROS hors taxe (15 000 €) et AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette cession.

Départ de Madame BERRHOUT-ROQUES à 21h10.

DONNE UN AVIS FAVORABLE aux PROPOSITIONS de dérogations d’ouverture dominicale aux établissements de commerces pour l’année 2018.
APPROUVE le projet de convention de délégation du service extérieur des pompes funèbres avec la SPL “Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon” et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation du service extérieur des pompes funèbres avec la SPL “Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon” et à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires.
DÉCIDE de renoncer à l'exploitation de l'Espace Albert Camus sous forme de régie personnalisée et autonome, PRONONCE la dissolution de la régie et FIXE au 1er octobre 2017 la date de fin des opérations de celle-ci.
ACCEPTE le projet de convention relatif à la mise à disposition du logiciel "Cart@ads", mise en commun du « pack ADS », avec la Métropole de Lyon et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Départ de Madame KIRASSIAN à 21h45.

SOLLICITE du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon l’affectation d’archivistes au profit de la commune pour une mission de 35 jours par an, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2017, 2018, 2019 et 2020.
ACCEPTE le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, tels que arrêtés, contrats, décisions, conventions et avenants, autorise Monsieur le Maire à désigner le responsable Carrières et paies, responsable de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité des Ressources Humaines, APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention avec la Préfecture du Rhône.
AUTORISE la prise en charge des amendes pour non désignation de conducteur et IMPUTE la charge qui en résulte à l’article 6712 du budget.
APPROUVE l'ensemble des dispositions de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour le géoréférencement des réseaux électriques, coordonné par le SIGERLy en application de sa délibération du 14 juin 2017, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents liés à cette affaire et nécessaires à l’exécution de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.
PREND ACTE de l’arrêté préfectoral du 23 mai 2017 autorisant la société SAFRAN LANDING SYSTEMS située 7 avenue du Bel Air à Villeurbanne à modifier et améliorer le processus de production de son établissement.