Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2017

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 mars 2017 s'est réuni en séance publique le lundi 27 mars à 19h sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.

Secrétaire de la séance

Madame HAOUR

Personnes présentes

M. LONGUEVAL, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M.SELLEM, Mme PIETKA, MM. DOGANEL, SERRANO, Mme MERMOUD, MM. BOUABDALLAH, MARANDEAU, Mmes KIRASSIAN, GUILLEMOT, VITALI, MM. ARDERIGHI, ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, HAOUR, MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, MM. COMPAN, DUBIEF, CRISTIN, Mme LABEEUW, MM. JUSTET, GENIN, FEYSSAGUET.
Soit 33 membres présents

Personne(s) représentée(s)

M. ARNAUD pouvoir à Mme MERMOUD
Mme DURAND-MOREL pouvoir à Mme LAGARDE
M. AMSELLEM pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Soit 4 membres présents par procuration

Membres arrivés en cours de séance : 2

Mme LARTIGUE-PEYROU pouvoir à M. le Maire jusqu'à 19h10
Mme MOREL pouvoir à M. GIACALONE jusqu'à 22h15

Membre parti en cours de séance : 1

Mme VITALI pouvoir à M. BOUDEBIBAH à partir de 21h

Personne(s) absente(s)

M. VACHON
M. IFRI
Soit 2 membres absents

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h05.
Monsieur le Maire rend hommage au jeune pilote brondillant Adrien PROTAT, 27 ans, victime d'un accident mortel sur le circuit du Mans, ce dimanche au cours d'une compétition.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Sylvie DUBOUCHET et de la nomination de Monsieur Jean-Pierre VACHON en sa qualité de Conseiller Municipal.
Madame HAOUR secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.

L'assemblée délibérante :
PREND ACTE des décisions prises en application de la délibération n° 15-404 du 18 septembre 2015.

(Arrivée de Mme LARTIGUE-PEYROU à 19h10).

ADOPTE le budget primitif 2017 et ses annexes tels qu'ils vous sont présentés, APPROUVE la liste des subventions et les règles de versement, figurant dans le document budgétaire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir relatives à ces subventions et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers des subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers.

FIXE pour l'année 2017 les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation : 21,34 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,17 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,21 %

APPROUVE le versement au C.C.A.S. d'une subvention de fonctionnement d'un montant prévisionnel de 2 377 800 € au titre de l'exercice 2017 ainsi que les modalités de versement prévues, PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget prirnitif 2017 de la commune et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

(Départ de Mme VITALI à 21h qui donne pouvoir à M. BOUDEBIBAH et Mme LAGARDE donne pouvoir à M. le Maire de 21h à 21h10).

ACCEPTE le programme des actions du Contrat de Ville, les sommes allouées par la commune ayant été inscrites au budget de l'exercice 2017, SOLLICITE de l'État, de l'ANRU, du Commissariat général à l'égalité des territoires, de l'Europe, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Métropole de Lyon, de la Caisse d'Allocations Familiales et de tous les autres organismes susceptibles de soutenir ces opérations, l'attribution de subventions au taux le plus élevé, étant entendu que la réalisation des actions projetées sera modulée en fonction des aides obtenues, APPROUVE la participation financière de la Ville dans le cadre de la mission de relogement et du plan de sauvegarde et signer les conventions avec les partenaires financiers, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, les autorisations, les marchés, les conventions, les avenants et les contrats nécessaires à l'accomplissement des actions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité des quartiers de Parilly et Terraillon, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec Lyon Métropole Habitat pour le terrain « Sport dans la Ville » et APPROUVE la participation financière de la Ville aux actions du Plan Local d'insertion par l'Économique pour 2017.

DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise.

PREND ACTE de la communication du rapport 2015 de la Métropole de Lyon sur le service public d'élimination des déchets et INFORME les Brondillants que le rapport est à disposition pour le consulter aux Services Techniques pour une durée d'un mois.

(Arrivée de Mme MOREL à 22h15 avant le vote).

APPROUVE les différents tarifs du temps périscolaire méridien et AUTORISE Monsieur le Maire à revaloriser annuellement les tarifs dans la limite de l'évolution de l'Indice Prix de Gros Alimentaires (IPGA).

AUTORISE le versement d'un mandat de 140 € à chacun des 7 élèves remportant le prix de la Ville.

AUTORISE la signature·de l'avenant à la convention de partenariat entre l'association Pôle Pik et la régie de l'espace Albert Camus.

APPROUVE le tableau des effectifs proposé, AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers.

ACCORDE la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 463 968 €, représentant 15 % d'un emprunt que la société Alliade Habitat se propose de contracter pour financer la construction de 50 logements collectifs en accession à la propriété secteur Caravelle îlot G, S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt, AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l'emprunteur et de l'habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en oeuvre de la garantie et RENONCE à opposer au Crédit Coopératif la convention de garantie que la Ville a éventuellement conclu avec l'emprunteur ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie.

FIXE les droits d'utilisation des installations sportives à compter du 12 juin 2017, les droits d'inscription des animations aquatiques municipales à compter du 2 mai 2017 et les animations sportives à compter du ler septembre 2017.

DÉCIDE de dénommer « avenue du Doyen Jean Lépine » le tronçon de voie situé entre l' avenue du Doyen Jean Lépine au nord et le boulevard Laurent Bonnevay à l'est.