Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21 janvier 2021 s'est réuni en séance publique le 28 janvier 2021 à 16h sous la présidence de Monsieur Jérémie BRÉAUD, Maire.
Secrétaire de séance
Madame Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-François DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Rémi COURT, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND-MOREL, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Soit 38 membres présents.
Membres présents par procuration
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. François-Xavier PÉNICAUD
M. Djamel BOUDEBIBAH pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Monsieur Djamel BOUABDALLAH pouvoir à Madame Lucile MOREL
Monsieur Filipe GALVAO pouvoir à M. Rémi COURT
Soit 5 membres présent par procuration.
Compte rendu
L'assemblée délibérante ADOPTE À L'UNANIMITÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 et a décidé de :
PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises
En application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
FIXER à 5 le nombre de représentants du Conseil Municipal à la commission consultative des services publics locaux.
DÉSIGNER Messieurs DUBIEF, EZ ZAJJARI, YOGO, Mesdames PALLUY et DURAND-MOREL comme représentants du Conseil Municipal à la commission consultative des services publics locaux.
FIXER à 3 le nombre de représentants d'associations locales. Ces associations seront représentées par leur Président ou son représentant.
DÉSIGNER les associations des Commerçants Bron Artisans (COBRA), Accueil des Villes Françaises (AVF), Union Départementale des Associations Familiales 69 (UDAF) comme membres de la commission consultative des services publics locaux. ·
ADOPTER le budget primitif 2021 et ses annexes.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir relatives aux subventions et AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
RETENIR pour l'année 2021 les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation : 21,34 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,20 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,21 %
DÉCIDER de la création et de la mise à jour des autorisations de programme et de crédits de paiement pour les projets : extension des groupes scolaires Jean Moulin et Pierre Cot, rénovation de la MJC (tranche 3), construction de la crèche de la ZAC de la Clairière,
FIXER le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement (en€ TTC), PRÉCISER que ces autorisations de programme constituent des opérations d'équipement votées au titre de la réglementation comptable M14 et PRÉCISER que Monsieur le Maire est autorisé à engager les dépenses relatives à ces programmes dans la limite des autorisations de programme et à mandater les crédits dans les limites des crédits de paiement votés.
APPROUVER la participation financière de la Ville liée à l'avenant n° 4 à la convention cadre de Plan de sauvegarde des copropriétés de Bron Terraillon,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 4 et les conventions financières spécifiques avec les partenaires financiers et les copropriétés concernées.
APPROUVER la participation financière de 5 250 euros de la Ville à l'étude Frange Ouest du quartier de Terraillon
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière précisant les modalités de versement de cette subvention à la Métropole
APPROUVER le projet de convention de partenariat entre le centre hospitalier Le Vinatier et les communes de Bron et Villeurbanne
Et AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les différents actes administratifs et financiers.
APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents de la Ville.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens du Comité de gestion du Centre aéré de Bron-Parilly modifiant les modalités de mise à disposition d'agents municipaux.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, établie entre la Ville, la Métropole de Lyon et JC Decaux France, relative au raccordement des mobiliers urbains sur le réseau éclairage public de la Ville
Et DIRE que les recettes escomptées seront imputées et inscrits au budget.
APPROUVER le programme des actions du projet « Quartiers Solidaires», les sommes allouées par la commune ayant été inscrites au budget de l'exercice 2021
Et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents, les autorisations, les marchés, les conventions, les avenants et contrats nécessaires à l'accomplissement des actions.
APPROUVER le versement de la subvention aux associations et à certains organismes de la Ville.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 359 625 € au Comité du Centre aéré Bron Parilly.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 587 055 € à la Maison des Jeunes et de la Culture Louis Aragon.
APPROUVER le versement des subventions d'un montant de 20 400 € à l'Association Office Municipal du Sport.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 6 000 € à l'association Arc Club de Bron.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 1 500 € à l'Association Gymnastique Volontaire.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 2 000 € à l'Association Bron Tennis de Table.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 141 397 € à l'Association Crèche EQUAL.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 1 400 € à l'Association Bron Atout Âge.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 500 € à l'Association Forum Réfugié COSI.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 1 400 € à l'Association Le Souvenir Français.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 1 000 € à l'Association Fort de Bron.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 500 € à l'Association Bron Cumbemauld.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 500 € à l'Association Bron Talavera de la Reina.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 500 € à l'Association Amitiés Européennes Bron Weingarten.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 500 € à l'Association Bron Grimma.
APPROUVER le versement des subventions d'un montant de 19 700 € à l'Association Multi Services Développement.
APPROUVER le versement de la subvention d'un montant de 233 670 € à l'Association Comité des Œuvres du Personnel de Bron.
AUTORISER le Maire à confirmer à UNICEF France le souhait de la Ville de Bron de devenir ville candidate au titre Ville Amie des Enfants.
PRENDRE ACTE de la transmission du rapport annuel des mandataires relatif au bilan d'activité de la SPL "Pôle Funéraire Public-Métropole de Lyon" pour l'exercice 2019.
ACCEPTER les tarifs proposés par le Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon pour l'année 2021.
APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention conclue par la Commune avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la participation de la Commune à l'aide n° 2 « Microentreprises & Associations » du Fonds Région Unie mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de participation au Fonds Région Unie avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 Millions d' Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 28 janvier 2021.
