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Compte rendu du Conseil municipal du 3 février 2020

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 janvier 2020 s’est réuni en séance publique le 3 février 2020 à 19 h 00 sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

M. ANGOSTO est désigné secrétaire de séance.

Membres présents

M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ANGOSTO, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN.
Soit 27 membres présents.

Membres présents par procuration

  • M. MARANDEAU pouvoir à M. ANGOSTO
  • Mme GUILLEMOT pouvoir à Mme DURAND-MOREL
  • Mme VITALI pouvoir à M. LE MAIRE
  • M. ARDERIGHI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
  • M. INAMI pouvoir à Mme LAGARDE
  • Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
  • Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA

Soit 7 membres présents par procuration.

Membres absents

M. DOGANEL, Mme BERRHOUT-ROQUES, M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM.
Soit 5 membres absents.

Compte rendu

L’assemblée délibérante APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal du 9 décembre 2019 et a décidé de :

  • PRENDRE ACTE du compte-rendu des décisions prises en application des délibérations du Conseil Municipal n° 18-102 du 19 février 2018 et n° 20182117DEL2 du 17 décembre 2018.
  • ADOPTER le budget primitif 2020 et ses annexes, APPROUVER la liste des subventions et les règles de versement figurant dans le document budgétaire, AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir relatives à ces subventions et AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers les subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
  • RETENIR pour l'année 2020 les taux d'imposition suivants :
    • Taxe d'habitation        21,34 %
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties        20,17 %
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties        32,21 %
  • APPROUVER le versement au C.C.A.S. d'une subvention de fonctionnement d'un montant prévisionnel de 2 700 000 € au titre de l'exercice 2020, PRECISER que la dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2020 de la commune et DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
  • FIXER le montant des subventions à verser à la coopérative scolaire pour les classes d'environnement organisées par les écoles Anatole France, Jean Jaurès et La Garenne sur l'année civile 2020.
  • APPROUVER la convention d’adhésion à la centrale d’achat territoriale de la Métropole de Lyon et ses annexes et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion et à exécuter cette délibération.
  • APPROUVER le projet de convention de financement pour l’aménagement du terrain situé au débouché des rues Martin et Métral et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de financement et à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération et de cette convention.
  • AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens du Défilé de la Biennale de la Danse et ACCEPTER le versement d’une subvention de 138 000 € en soutien au projet, les crédits étant inscrits au budget primitif 2020.
  • ACCEPTER la rétrocession à la Ville par Monsieur Patrice DONGUY de la concession funéraire n° 267b C située au cimetière communal, DECIDER que le remboursement s’effectuera après déduction du tiers acquis au C.C.A.S., au prorata du nombre de mois restant à courir, soit 387,77 € et DIRE que cette somme lui sera versée.
  • APPROUVER les modifications du tableau des emplois permanents de la Ville.
  • DECIDER l’acquisition auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône (CPAM), 276 cours Emile Zola – 69619 VILLEURBANE CEDEX, du bien dont elle est propriétaire à Bron, 16-18 rue Villard, cadastré E 438 et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l’acte authentique notarié ou administratif.
  • APPROUVER les termes de la convention entre la Ville et la société SAS Un Deux Toits Soleil, AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants et DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
  • APPROUVER
    1. l’inscription au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIPR) des sentiers ou sections de sentiers tels qu’ils seront reportés sur la carte, sous réserve de la signature, le cas échéant, des conventions de passage avec les propriétaires concernés;
    2. l’engagement à maintenir l’ouverture au public des itinéraires touristiques et à en assurer l’entretien, tel que défini dans la convention relative à la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée;
    3. le balisage et l’équipement signalétique des itinéraires touristiques,
    4. la convention type relative à l’ouverture au public des chemins de randonnée traversant des propriétés privées;
  • AUTORISER Monsieur le Maire à signer :
    1. la convention pour la répartition des missions partenariales concernant l’aménagement et l’entretien des itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
    2. les conventions types relatives au passage du public sur des chemins de randonnée inscrits dans le Plan Départemental-Métropolitain des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et/ou d’un projet nature-Espace Naturel Sensible, traversant des propriétés privées.

Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL

Consultez les délibérations du Conseil municipal du 3 février 2020 :