Ordre du jour
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 septembre 2021 s'est réuni en séance publique le 30 septembre 2021 à 16h sous la présidence de M. le Maire.
Secrétaire de séance
Mme Marie BRUNET est désignée secrétaire de séance.
Membres présents
M. Jérémie BRÉAUD, Maire, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PÉNICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Évelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR.
Soit 34 membres présents.
Membres présents par procuration
Mme Linda TABTE pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Françoise KIRASSIAN pouvoir à M. Jérémie BRÉAUD, Maire
M. Stéphane GENIN pouvoir à Mme Jacqueline PALLUY
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Hervé THIBAUD
M. Fatih DEMIRAY pouvoir à M. Marc DUBIEF
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Claire DURAND-MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Soit 9 membres présents par procuration.
Compte rendu
L’assemblée délibérante a décidé de :
PRENDRE ACTE de la communication des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020.
LIMITER l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation
et de CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
APPROUVER les tableaux d'admissions en non valeur et créances éteintes,
d'ADMETTRE en non-valeur la somme de 26 815,54 €, un mandat sera émis sur la nature 6541 et d' ADMETTRE en créances éteintes la somme de 38 506,45 €, un mandat sera émis sur la nature 6542.
REPRENDRE la provision d'un montant total de 37 561 € constituée pour faire face au risque d'irrecouvrabilité de l'avance de trésorerie accordée à l'association de UNI-EST suite au placement en procédure de liquidation judiciaire de l'association
et de DONNER à Monsieur le Maire tout pouvoir pour l'exécution de la présente délibération,
Madame Christine RIVOIRE et Monsieur MIRALLES-FOMINE quittent la salle avant la mise en discussion de la délibération suivante. En effet, ces conseillers siègent au Conseil d'Administration du Fort de Bron.
ACCEPTER le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association du Fort de Bron
et de DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Madame Christine RIVOIRE et Monsieur MIRALLES-FOMINE regagnent la salle d'honneur.
ACCEPTER le versement d'une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l'association de l'École de Musique Harmonie la Glaneuse
et de DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2021.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et l'Auditorium - ONL définissant les conditions de mise en œuvre du projet DEMOS
et d'ATTRIBUER le versement d'une subvention de 15 000 € répartie sur 3 ans, à l'intention de Démos-Orchestre National de Lyon, selon les dispositions suivantes :
- un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2021-2022 en 2022,
- un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2022-2023 en 2023,
- un versement de 5 000 € pour la période scolaire 2023-2024 en 2024.
APPROUVER l'attribution d'une subvention de 2 000 € au club de Lutte Bron Olympique
et d' AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ATTRIBUER une subvention supplémentaire de 1 400 € à la fondation 30 Millions d' Amis pour la poursuite de la campagne de stérilisation 2021 réalisée en partenariat avec 30 Millions d'Amis et EAPCV.
APPROUVER le cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce de la Brasserie de l'Hôtel de Ville,
d'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel à candidature pour la rétrocession du fonds de commerce et de DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
APPROUVER la participation financière de la Ville à titre exceptionnel à l'opération « Résidentialisation Guillermin »
et d' AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière et l'avenant à venir à la Convention NPNRU de Bron Terraillon signée le 13 mars 2020.
ADOPTER la décision modificative n° 3 au budget pour l'année 2021
et d'APPROUVER l'attribution de la subvention au Centre Hospitalier du Vinatier
APPROUVER la modification du tableau des affectations des apprentis de la Ville
et d'INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la Ville
APPROUVER l'adhésion à la convention unique du CDG69 pour bénéficier des missions de médecine préventive, statutaire et de contrôle, d'inspection hygiène et de sécurité, d'archivage pluriannuelle et d'intérim à compter du l" janvier 2022, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction,
d'AUTORISER Monsieur le Mairé à signer la convention unique et ces annexes, de DIRE que la convention unique remplace les conventions en cours relatives aux missions citées et d'INSCRIRE les crédits afférents au budget de la Ville.
FIXER les taux de promotion pour les grades d'avancement d'Attachés, Ingénieurs, Bibliothécaires et Assistants socio-éducatifs Territoriaux
d'APPLIQUER la règle de l'arrondi à l'entier supérieur si le nombre calculé n'est pas un nombre entier.
APPROUVER la création de poste de chef d'équipe au service proximité.
APPROUVER le principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma LES ALIZÉS
et d'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de délégation de service public, de DÉNONCER la convention de gestion du 30 juin 1987 conclue avec l'association Les Amis du Cinéma, avec effet au 15 septembre 2022 et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
DÉSIGNER les membres pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public :
Membres titulaires :
- Martine CHAREYRE,
- Marc DUBIEF,
- Tarik EZ ZAJJARI,
- Albert YOGGO,
- Jean-Pierre ANGOSTO.
Membres Suppléants :
- Jacqueline PALLUY,
- Nathalie BRAMET-REYNAUD,
- Raphaël SULTANA,
- Fatih DEMIRAY,
- Stéphanie VELLA.
APPROUVER le programme de l'opération d'extension du groupe scolaire Jean Moulin pour un coût prévisionnel de travaux de 3 700 000 € HT,
d' APPROUVER la composition du jury, pour le concours de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire Jean Moulin, d'ARRÊTER à 3 le nombre de candidats qui seront admis à présenter un projet dans le cadre du concours, de FIXER à 25 000 € HT le montant de la prime qui sera allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du concours ; le jury pouvant proposer, en cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, de réduire ou de supprimer cette prime et d' AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et au déroulement de la procédure de concours ; dont notamment fixer la liste des candidats admis, choisir le ou les lauréats du concours, au vu des avis du jury, arrêter le montant des primes allouées aux candidats.
ADHÉRER au Label Refuge LPO pour une durée de 3 ans pour un montant forfaitaire de 150 € TTC par an
et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention du 11 décembre 2018 relative à la mise en place d'un Projet Éducatif Territorial.
DONNER un avis favorable aux propositions d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2022.
ADOPTER les tarifs pour les universités et les lycées pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux à compter du 1er octobre 2021.
FIXER le tarif 2021 à 20 € par jour par exposant pour la location de chalet ou chapiteau du marché de Noël.
PRENDRE ACTE de la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la Ville de Bron pour les exercices 2014 et suivants et des débats qui se sont tenus.
REJETER À LA MAJORITÉ le vœu présenté par le groupe « Socialistes, Écologiques et Citoyen.nes.s » concernant le soutien à l'accueil des femmes Afghanes.
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
> Consultez les délibérations du Conseil municipal du 30 septembre 2021.
