Compte rendu du Conseil municipal du 4 décembre 2017

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 novembre 2017 s'est réuni en séance publique le lundi 4 décembre 2017 à 19h00 sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.

Secrétaire de séance

M. INAMl

Personnes présentes

M. LONGUEVAL, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARl-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, MM. DOGANEL, SERRANO, Mme MERMOUD, MM. BOUABDALLAH, MARANDEAU, ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, Mmes BERRHOUT-ROQUES, CHAPPUIS, MOREL, M. INAMl, Mme BRUNET, MM. CHAMPIER, Mme BOULARD, MM. COMPAN, DUBIEF CRISTIN, JUSTET, GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET.
Soit 31 membres présents

Personnes représentées

Mme KIRASSIAN donne pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT donne pouvoir à M. GIACALONE
Mme VITALI donne pouvoir à Mme LAGARDE
M. ANGOSTO donne pouvoir à Mme MOREL
Mme HAOUR donne pouvoir à M. LONGUEVAL
M. AMSELLEM donne pouvoir à M. MARANDEAU
Mme LABEEUW donne pouvoir à M. COMPAN
Soit 7 membres présents par procuration

Membres partis en cours de séance

M.SELLEM pouvoir à M. DOGANEL à partir de 20h05.
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA à partir de 21h.

Personne absente

M.IFRI.

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h10.
Monsieur Lucien INAMI secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.
L'assemblée délibérante :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2017.
PREND ACTE des décisions prises en application de la délibération n° 15-404 du 18 septembre 2015.
APPROUVE les termes de la convention de délégation partielle de la gestion du fonds d'aide aux jeunes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
PREND ACTE de la communication présentant les actions pédagogiques annuelles 2017-2018.
APPROUVE les modalités de la convention d'objectif avec le Comité de gestion du centre aéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ACCORDE une subvention de 500 € à l'association FESIL Congrès pour leur Congrès National pour les étudiants en soins infirmiers, ACCORDE une subvention de 200 € à l'association FAC'INITIATIVES pour leur Café Débat sur le thème de l'Économie Sociale et Solidaire, ACCORDE une subvention de 2 000 € à l'association LE GROUPE pour leur projet d'ateliers médias.
APPROUVE le contrat territorial passé entre la Commune et la Métropole de Lyon et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat territorial et les actes pouvant s'y rapporter.

Départ de Monsieur SELLEM à 20h05.

ÉMET un avis favorable sur l'arrêt du projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon intégrant les observations du Conseil Municipal.

Départ de Madame CHAPPUIS à 21h.

APPROUVE le projet de programme des équipements publics communaux de la ZAC Les Terrasses, ses modalités d'incorporation dans le patrimoine et les modalités prévisionnelles de financement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous "tes actes découlant de ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2018, PRÉCISE que ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2018.
ACCEPTE d'attribuer au titre de l'année 2018, le versement d'acomptes de subventions à certains organismes et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au versement de celles-ci.
APPROUVE la décision modificative n° 4.
DÉCIDE de réduire la subvention 2017 à la régie de l'espace Albert Camus de 250 000 €,
DÉCIDE en complément des 80 000 € déjà attribués au titre de l'année 2017, de verser une subvention de 250 000 € à l'association Pôle en Scènes au titre de l'année 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de moyens pour l'Association Pôle en Scènes, ainsi que les éventuels avenants et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution d'un concours financiers et ses éventuels avenants.
DÉNOMME George SAND, le square situé rue de Prévieux et avenue Franklin Roosevelt, entre le Commissariat et la copropriété Les Arcades de Prévieux, DÉNOMME Marie MARVINGT, la rue créée, dans le cadre de la résidentialisation de la copropriété Caravelle, entre le centre commercial et l'immeuble B -allées 11 à 14, DÉNOMME Yvette BRAVANT, le cheminement modes doux qui permet l'accès, depuis la station de tramway avenue du 8 Mai 1945, à la rue Albert Camus et qui dessert à la fois le centre des impôts et l'espace culturel Albert Camus, DÉNOMME Jeanne VESES, le square situé à l'angle de la rue Michel Lacroix et de la rue Eugène Guillemin, DÉNOMME Albert CAMUS, le prolongement nord de la rue jusqu'à son débouché sur l'avenue Général de Gaulle.
RECOURS à l'application des dispositions du code de la voirie routière pour installer des dispositifs d'éclairage public sur des propriétés privées, ENGAGE une procédure amiable avec les propriétaires concernés par la pose de supports et d'ancrages pour les dispositifs d'éclairage public et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités et à signer les conventions nécessaires.
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes pérenne pour la passation d'accords-cadres pour la fourniture d'électricité, de gaz et services associés, coordonné par le SIGERLy, APPROUVE l'ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de commande, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de constitution du groupement de commandes ainsi que, tout avenant ou document lié à cette affaire et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.
APPROUVE le principe d'une prise de participation de la Ville dans la société « Un Deux Toits Soleil», à hauteur de 1 000 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la participation de la Ville dans la société SAS « Un Deux Toits Soleil» et à sa gestion ultérieure et DÉSIGNE Madame Françoise MERMOUD, Adjointe déléguée aux Conseils de quartier, au Développement durable et à l'Agenda 21, pour représenter la Ville, pour la durée du mandat en cours aux Assemblées Générales de la société "Un Deux Toits Soleil".
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement, à signer les documents et à poursuivre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces actions et APPROUVE la création de 8 postes d'agents recenseurs.
APPROUVE le tableau d'affectation des postes d'apprentis au sein des services municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 de la convention liant la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2018.
FIXE à compter du 1er janvier 2018, les tarifs des marchés forains pour l'année, DIT que le montant de la recette sera inscrit au budget de l'exercice 2018.
FIXE à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de location des diverses salles municipales.
ACCEPTE les tarifs proposés par la Métropole de Lyon pour le parc cimetière de la Métropole de Lyon - site de Bron-Parilly pour l'année 2018.
FIXE les tarifs des concessions funéraires et d'occupation du caveau provisoire du cimetière communal et DIT qu'ils sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
FIXE à compter du 1er janvier 2018, les tarifs des droits de voirie, DIT que le montant de la recette sera inscrit au budget de l'exercice 2018.
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation présentée par l'entreprise TRIADE ÉLECTRONIQUE située à Chassieu, ZI Mi-Plaine dans le cadre du développement de ses activités, sous réserve de la prise en compte de l'effet de cumul d'incendies, du respect des dispositions énoncées dans le dossier, de la conformité à la réglementation en vigueur, des avis favorables de la Mairie de CHASSIEU et des services consultés, ainsi que des avis qui auront été recueillis au cours de l'enquête publique.
ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour les vacances et les loisirs (S.I.Va.L) et à la répartition des actifs au prorata des contributions des communes membre et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toute démarche pour la mise en œuvre de cette décision.
APPROUVE le vœu proposé par les groupes des élus « Socialistes et Apparentés», « Europe Écologie Les Verts» et « Communistes et Apparentés» relatif à l'article 52 du projet de loi de finances pour l'année 2018 concernant le financement du logement social.