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Compte rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2019

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 septembre 2019 s'est réuni en séance publique le 7 octobre 2019 à 19h sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

Mme CHAPPUIS est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.

Membres présents

M.LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M.SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme CHAPPUIS, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, Mme LABEEUW, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M.FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Soit 31 membres présents.

Membres présents par procuration

M.DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
M.DUBIEF pouvoir à Mme BRUNET
Soit 5 membres présents par procuration.

Membres absents

M.COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Soit 3 membres absents.

Compte rendu

L'assemblée délibérante APPROUVE le procès verbal du l" Juillet 2019 et a décidé de :

-    PRENDRE ACTE du compte rendu des décision prises en application des délibérations du Conseil Municipal n° I 8-102 du 19 Février 2018 et n° 201812 l 7DEL2 du 17 Décembre 2018.

- PRENDRE ACTE des éléments contenus dans la communication concernant la rentrée scolaire 2019-2020.

- PRENDRE ACTE de la communication relative aux actions pédagogiques annuelles.

- DÉCIDER le versement aux opérateurs des subventions afférentes aux actions 2019-2020 menées dans le cadre du Contrat Éducatif Local retenues par le Comité Local et le Comité Départemental de pilotage CEL conformément aux tableaux présentés et ACCEPTER la contribution de l'État au titre du Contrat Éducatif Local qui s'élève pour 2019-2020 à la somme de 9 700 €.

- ADOPTER la décision modificative n° 3 au budget primitif pour l'année 2019, APPROUVER la liste des subventions qui seront virées en une seule fois.

- APPROUVER les tableaux des créances à admettre en non-valeur ainsi que des créances éteintes, ADMETTRE en non-valeur la somme de 15 877,75 €, un mandat sera émis sur la nature 6541, ADMETTRE en créances éteintes la somme de 1 158,84 €, un mandat sera émis sur la nature 6542.

- APPROUVER le projet de convention de partenariat annexé à la délibération, AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les différents actes administratifs et financiers afin de mettre en œuvre la délibération, AUTORISER le versement des subventions pour les montants prévus sur appels de fonds réalisés par le CH Le Vinatier.

-    APPROUVER les tenues de la convention de partenariat entre l'association« La Biennale de Lyon» et la Ville, ACCEPTER le versement de la participation de 4 500 € à l'association« La Biennale de Lyon » suivant les termes de la convention, AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

-    ACCEPTER l'octroi d'un fonds de concours d'un montant de 40 000 € par la Métropole de Lyon pour le lancement d'une étude de programmation relative au réaménagement de l'Espace Albert Camus, AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours.

-    APPROUVER l'engagement de Bron dans le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon, AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y référents.

-    APPROUVER l'adhésion de la Commune au Dispositif Métropolitain de Lutte contre l'Habitat Indigne 2018-2023, AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de convention réglant les modalités de la participation de la Commune dans le cadre du DMLHI.

-    DONNER un avis favorable aux propositions d'ouvertures dominicales pour l'année 2020.

-    APPROUVER la modification du tableau des affectations des apprentis de la Ville.

-    APPROUVER la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale, AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le CCAS, AUTORISER Monsieur le Maire en tant que coordonnateur du groupement, à signer les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes.

-    APPROUVER la convention d'adhésion à la centrale d'achat et son annexe, AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion et à exécuter la délibération.

Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL

DÉLIBÉRATIONS

Consultez les délibérations du Conseil municipal du 7 octobre 2019 (pdf - 3,96 Mo)