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Compte rendu du Conseil municipal du 8 avril 2019

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27 mars 2019 s’est réuni en séance publique le 8 avril 2019 à 19 h 00 sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

M. ANGOSTO est désigné secrétaire de séance.

Membres présents

M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme  SPAGGIARI-MEYNET, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, M. MARANDEAU, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme GUILLEMOT, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme  BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme  DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN, M. AMSELLEM.
Soit 29 membres présents.

Membres présents par procuration

M. GIACALONE pouvoir à M. LE MAIRE
M. DOGANEL pouvoir à M. SELLEM
Mme DURAND-MOREL pouvoir à Mme LAGARDE
Mme VITALI pouvoir à M. BOUDEBIBAH
M. ARDERIGHI pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BOULARD
Soit 8 membres présents par procuration. 

Membres arrivés en cours de séance

Mme SPAGGIARI-MEYNET arrivée à 19h10
Mme GUILLEMOT arrivée à 19h15
Mme BERRHOUT-ROQUES donne pouvoir à Mme KIRASSIAN jusqu’à 19h30

Membre parti en cours de séance

Mme KIRASSIAN donne pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES à partir de 21h25
M. GENIN donne pouvoir à M. JUSTET à partir de 21h30
M. AMSELLEM parti à 22h30
M. CRISTIN parti à 22h35
Mme GUILLEMOT partie à 22h43

Membres absents

M. COMPAN, M. IFRI.
Soit 2 membres absents.

Compte rendu

L’assemblée délibérante APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2019 et a décidé de :

- PRENDRE ACTE du compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 18-102 du 19 février 2018 et n° 20181217DEL2 du 17 décembre 2018.

Arrivée de Mme SPAGGIARI-MEYNET à 19h10.

Arrivée de Mme GUILLEMOT à 19h15.

- PROCÉDER à la nomination du représentant du Conseil Municipal au sein du CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES Contractuels et de DESIGNER Madame Viviane LAGARDE en tant que représentante de la Commune.

- ACCEPTER le principe de la télétransmission des actes de la commande publique, APPROUVER l’avenant n° 3 à la convention avec la Préfecture du Rhône et AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

- Approuve le projet de partenariat pour l’Expérimentation "Open-Data Communale", la convention cadre de partenariat à passer entre la Métropole de Lyon et la Commune, fixant les modalités techniques et administratives et les contributions de chaque partenaire au projet d’expérimentation et Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat sur le projet "Open-Data Communale".

Arrivée de Mme BERRHOUT-ROQUES à 19h30.

- DÉCLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par Monsieur Jean-Paul PEROTTI, Trésorier de la Ville de Bron, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve et ADOPTER celui-ci.

Pour ce rapport, la présidence est assurée par Madame LAGARDE et M. le Maire sort de la salle.

- DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2018 au budget principal, CONSTATER les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2018 relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETER les résultats définitifs de l’exercice 2018 et PRENDRE ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières, réalisées sur l’exercice 2018 et annexé au compte administratif 2018.

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

- AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, DIRE que cette affectation de résultat vaut décision modificative n°1 au budget principal de la commune pour l’exercice 2019.

- ACCORDER une subvention de 2 000 € à l’association «On the Green Road» pour son projet de films documentaires.

- ACCORDER une subvention de 1 671 € à verser à la coopérative scolaire de l'école Louise Michel pour la classe d'environnement organisée sur l'année civile 2019.

Départ de Mme KIRASSIAN à 21h25.

- ACCEPTER le programme des actions énumérées, les sommes allouées par la commune ayant été inscrites au budget de l’exercice 2019, SOLLICITER de l’État, de l’ANRU, du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l' Union Européenne, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Métropole de Lyon, de la Caisse d'Allocations Familiales, et de tous les autres organismes susceptibles de soutenir ces opérations, l'attribution de subventions au taux le plus élevé, étant entendu que la réalisation des actions projetées sera modulée en fonction des aides obtenues, APPROUVER la participation financière de la Ville dans le cadre de la mission de relogement et du plan de sauvegarde et signer les conventions avec les partenaires financiers et AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents, les autorisations, les marchés, les conventions, les avenants et les contrats nécessaires à l'accomplissement des actions.

Départ de M. GENIN à 21h30.

- APPROUVER le Programme des Equipements Publics définitif de la ZAC les Terrasses, la convention de remise d’ouvrage du PEP communal qui définit les modalités d’incorporation dans le patrimoine et les modalités prévisionnelles de financement de celui-ci, la convention de partenariat entre Lyon Métropole Habitat, la Ville et la Métropole de Lyon, AUTORISER Monsieur le Maire, à signer lesdites conventions et l’ensemble des actes afférents à leur exécution.

- ACCEPTER l’acquisition amiable du bien situé 14 rue Louis Pergaud - lots n° 915, 760 et 761 de la copropriété Bellevue, libre de toute occupation, pour un montant de CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (135 000 €) et AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents pièces ou actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition, notamment l’acte authentique, notarié ou administratif.

Départ de M. AMSELLEM à 22h30.

Départ de M. CRISTIN à 22h35.

- DÉCIDER de la création le mercredi d'un marché forain alimentaire du soir rue Louis Ailloud, dans sa partie qui longe l'Hôtel de Ville à l’Est, réservé aux producteurs de produits bio, artisanaux et aux circuits courts et DÉCIDER d'appliquer à ce nouveau marché les tarifs de la catégorie 2, qui sont également ceux de la place Curial et du square Laurent Bonnevay, soit actuellement :
- pour les titulaires d'une place fixe : 8,11 € par mètre linéaire et par trimestre pour un jour de marché par semaine, soit 32,44 € annuels
- pour les commerçants non titulaires d’une place fixe, 1,30 € par mètre linéaire et par jour.

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention 2019 avec l’ARDAB pour son projet «Jardin’et Manger bio» ainsi que tous les documents s’y afférents et AUTORISER le versement à l’ARDAB d’une subvention d’un montant de 630 € pour ce projet.

Départ de Mme GUILLEMOT à 22h43.

- PRENDRE ACTE de la communication qui est faite des rapports 2017 sur la qualité de l’eau potable et sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de l’ARS et de la Métropole de Lyon.

- PRENDRE ACTE de la communication qui est faite par la Métropole de Lyon du rapport 2017 sur le service public d’élimination des déchets.

Le Maire,
Jean-Michel LONGUEVAL

Délibérations

Consultez les délibérations du Conseil municipal du 8 avril 2019 (pdf - 7,91 Mo)