Compte rendu du Conseil municipal du 9 avril 2018

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2018 s'est réuni en séance publique le lundi 9 avril 2018 à 19h sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LONGUEVAL, Maire.

Secrétaire de séance

M. INAMI

Membres présents

M. LONGUEVAL, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mmes LARTIGUE-PEYROU, SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, MM. BOUABDALLAH, MARANDEAU, ARNAUD, Mmes GUILLEMOT, DURAND-MOREL, VITALI, M. ANGOSTO, Mme BERRHOUT-ROQUES, M. AMSELLEM, Mme MOREL, M. INAMI, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme SOULARD MM. COMPAN, DUBIEF, CRISTIN, JUSTET, GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET.
Soit 32 membres présents.

Membres représentés

M. DOGANEL donne pouvoir à M. SELLEM
Mme KIRASSIAN donne pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
M. ARDERIGHI donne pouvoir à Mme SPAGGIARI-MEYNET
Mme HAOUR donne pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS donne pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUW donne pouvoir à Mme BRUNET
Soit 6 membres présents par procuration.

Membres partis en cours de séance

Mme GUILLEMOT pouvoir à M. ANGOSTO à partir de 21 h15
Mme VITALI pouvoir à M. le Maire à partir de 21 h33
M. SERRANO pouvoir à M. GIACALONE de 21h10 à 21h23.
Soit 6 membres présents par procuration

Membre absent

M. IFRI.
Soit 1 membre absent

Compte rendu

La séance est ouverte à 19h10.
Monsieur Lucien INAMI secrétaire de séance fait l'appel des membres du Conseil Municipal.
L'assemblée délibérante :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 février 2018.
PREND ACTE des décisions prises en application des délibérations 11° 15-404 du 18 septembre 2015 et n° 18-102 du 19 février 2018.
APPROUVE le rapport adopté par la Commission Locale chargée de l'évaluation des transfe1ts de charges (CLETC) des Communes à la Métropole de Lyon du 15 décembre 2017, DIT que la délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE le budget primitif 2018 et ses annexes, APPROUVE la liste des subventions et les règles de versement, figurant dans le document budgétaire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes et éventuellement à venir relatives à ces subventions et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des partenaires financiers des subventions au taux le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant aux dossiers.
RETIENT pour l'année 2018 les taux d'imposition suivants :
Taxe d'habitation : 21,34 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,21 %
PREND ACTE des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l'année 2019.
APPROUVE le versement au CCAS d'une subvention de fonctionnement d'un montant
prévisionnel de 2 438 000 € au titre de l'exercice 2018, PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget primitif 2018 de la commune, DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Départ de Monsieur SERRANO à 21h10.

APPROUVE les termes du règlement de fonctionnement de la commission d'attribution des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant subventionnés par la Commune, FIXE au 1er mai 2018 la date de mise en application dudit règlement et AUTORISE Monsieur le Maire à le notifier aux structures gestionnaires subventionnées par la commune.

Départ de Madame GUILLEMOT à 21h15.

Retour de Monsieur SERRANO à 21h33.

Départ de Mme VITALI à 21h33.

ACCEPTE le programme des actions du Contrat de Ville énumérées, les sommes allouées par la commune ayant été inscrites au budget de l'exercice 2018, SOLLICITE de l'État, de l'ANRU, du Commissariat général à l'égalité des territoires, de l'Europe, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Métropole de Lyon, de la Caisse d'Allocations Familiales, et de tous les autres organismes susceptibles de soutenir ces opérations, l'attribution de subventions au taux le plus élevé, étant entendu que la réalisation des actions projetées sera modulée en fonction des aides obtenues, APPROUVE la participation financière de la Ville dans le cadre de la mission de relogement et du plan de sauvegarde et signer les conventions avec les pa1tenaires financiers, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, les autorisations, les marchés, les conventions, les avenants et les contrats nécessaires à l'accomplissement des actions et APPROUVE la participation financière de la Ville aux actions du Plan Local d'lnsertion par l'Économique pour 2018.
DÉTERMINE la liste des fonctions essentiellement itinérantes comme suit : les aides à domicile, les éducateurs et animateurs sportifs, les gardiens de salles associatives, et les coordonnateurs de vie scolaire, APPROUVE le remboursement à taux plein de l'abonnement de transport en commun sur présentation de justificatif, pour les agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes sur le territoire de la commune et utilisant les transports collectifs ou le versement d'une indemnité forfaitaire de 210 € annuels aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes sur le territoire de la commune et utilisant leur véhicule personnel, DIRE que cette indemnité sera versée à taux plein, en cas de présence effective de l'agent sur une période comprise entre 6 mois et 1 an, et à 50 %, en cas de présence effective de l'agent sur une période inférieure à 6 mois.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention socle commun de compétences du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.
APPROUVE le tableau d'affectation des postes d'apprentis au sein des services municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une adhésion à l'association Agores (Association Nationale des Directeurs de la Restauration Municipale), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette adhésion.
FIXE le montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire de l'école Pierre Cot pour les classes d'environnement organisées sur l'aimée civile 2018.
AUTORISE le versement d'un mandat de 140 € à chacun des 7 élèves remportant le Prix de la Ville.
APPROUVE le programme des équipements publics communaux de la ZAC Terraillon, ses modalités d'incorporation dans le patrimoine et les modalités prévisionnelles de financement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes découlant de ce projet.
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône, RENOUVELLE les représentants de la Commune : M. Jean-Michel LONGUEVAL, Maire membre titulaire et Mme Viviane
LAGARDE, 1ère Adjointe membre suppléante pour représenter la Ville au sein de l'assemblée générale de cette association et APPROUVE la convention avec l'Association de gestion du Fichier commun précisant les conditions d'accès et d'utilisation au Fichier ainsi que le versement d'une participation financière d'un montant annuel de 5 573 €.
ADOPTE le projet de règlement du concours « Bron en fleurs», DIT que le jury est chargé de l'évaluation et du classement des inscrits dans chaque catégorie, DIT que la somme globale affectée aux lots est inscrite annuellement au budget de la Ville.
FIXE les droits d'utilisation des installations sportives à compter du 3 septembre 2018 du centre nautique à compter du 11 juin 2018, les droits d'inscription des animations aquatiques à compter du 30 avril 2018 et les animations sportives à compter du 3 septembre 2018.
APPROUVE le protocole transactionnel à conclure avec la société FTPC titulaire du marché de travaux lot n° 1 « démolition-maçonnerie -gros œuvre », pour la restructuration et l'extension du pôle d'équipements publics des Essarts et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole et tous les documents afférents.
ACCORDE un mandat spécial à Monsieur le Maire et à Madame Mireille SPAGGIARI-MEYNET, adjointe déléguée aux Relations Internationales qui ont représenté la Ville à Talavera de la Reina du 5 au 8 avril 2018.
FIXE le nombre de sièges des représentants du personnel au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018.