Vous organisez une épreuve ou une compétition sportive sur la voie publique ? Celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Les étapes à suivre pour votre déclaration
- Télécharger les formulaires cerfa correspondant au type de manifestation que vous organisez, le remplir et le signer
- Votre demande doit être :
- accompagnée de pièces justificatives (précisées dans le formulaire cerfa), notamment : les modalités d’organisation de la manifestation, les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers, la liste des signaleurs, l'itinéraire détaillé du parcours de la manifestation, l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur...
- envoyée dans les délais impartis
- L'envoi du dossier à Monsieur le Maire doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également déposer votre demande contre récépissé à la Direction des Sports et de la Vie associative
Les types de manifestation sportive
Les manifestations sportives (hors cyclisme) sans classement, sans chronométrage, sans horaire fixé à l'avance et avec plus de 100 participants
Télécharger le formulaire CERFA 15825
Délai : 1 mois avant le déroulement de la manifestation
Les manifestations sportives (hors cyclisme) : épreuve, course ou compétition avec chronométrage
Télécharger le formulaire CERFA 15824
Délai : 2 mois avant le déroulement de la manifestation
Les manifestations de cyclisme : sans classement, sans chronométrage, sans horaire fixé à l'avance et avec plus de 100 participants
Télécharger le formulaire CERFA 15826
Délai : 1 mois avant le déroulement de la manifestation
