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Déclaration de manifestation sportive sur une voie publique

Off
course à pied

Vous organisez une épreuve ou une compétition sportive sur la voie publique ? Celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les étapes à suivre pour votre déclaration

  • Télécharger les formulaires cerfa correspondant au type de manifestation que vous organisez, le remplir et le signer
  • Votre demande doit être :

- accompagnée de pièces justificatives (précisées dans le formulaire cerfa), notamment : les modalités d’organisation de la manifestation, les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers, la liste des signaleurs, l'itinéraire détaillé du parcours de la manifestation, l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur...
- envoyée dans les délais impartis

Les types de manifestation sportive

Les manifestations sportives (hors cyclisme) sans classement, sans chronométrage, sans horaire fixé à l'avance et avec plus de 100 participants

Télécharger le formulaire CERFA 15825
Délai : 1 mois avant le déroulement de la manifestation

Les manifestations sportives (hors cyclisme) : épreuve, course ou compétition avec chronométrage

Télécharger le formulaire CERFA 15824
Délai : 2 mois avant le déroulement de la manifestation

Les manifestations de cyclisme : sans classement, sans chronométrage, sans horaire fixé à l'avance et avec plus de 100 participants

Télécharger le formulaire CERFA 15826
Délai : 1 mois avant le déroulement de la manifestation

Plan interactif

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