Les associations déclarées ont leurs ressources propres : cotisations, sponsoring, dons, manifestations. Elles peuvent bénéficier de subventions si elles poursuivent une mission d'intérêt général et local.
Comment faire une demande de subvention ?
Depuis 2020 les associations référencées à la Ville de Bron déposent les demandes de subvention en ligne sur le portail Espace Associations.
Car, outre la demande de subvention, ce portail Espace Associations permet aux associations de faire différentes démarches :
- assurer la mise à jour de leurs données,
- transmettre des informations et des documents aux services de la ville
Votre association ne dispose pas de compte ? Contactez la Direction des sports et de la vie associative au 04 72 36 13 60 afin de vous informer sur les démarches à suivre.
Quand faire sa demande de subvention ?
Vous êtes une association sportive et/ou une association bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros (pour l'année 2022)
Vous devez restituer votre dossier de subvention au plus tard le 30 septembre 2022
Votre association ne rentre pas dans les deux cas de figures précités ou il s'agit de votre première demande de subvention
Vous pouvez restituer votre dossiers de subvention 3 mois avant chaque conseil municipal de l'année 2023.
Quels pièces justificatives ?
De manière générale, une demande de subvention doit détailler :
- le descriptif du projet associatif déposé,
- les objectifs,
- les actions envisagées,
- les publics concernés,
- les moyens à mettre en œuvre,
- le budget,
- le montant de la subvention sollicitée.
Les pièces justificatives obligatoires
Les pièces justificatives suivantes sont obligatoires lors du dépôt d’une demande de subvention sur la plateforme Espace Association de Bron :
- Le budget prévisionnel pour l'année 2023 de la structure et, le cas échéant, le budget prévisionnel de l’action / du projet proposé(e),
- La fiche "informations financières" jointe sur le compte de l’association,
- La composition du bureau de l’association,
- Le procès-verbal de l’assemblée générale clôturant le dernier exercice comptable,
- Les rapports moral, d’activité et financier de dernier exercice,
- Les comptes annuels validés du dernier exercice comptable clos et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes (aides > à 153 000 €),
- L’attestation d’assurance responsabilité civile,
- Le compte-rendu financier de subvention si une action / un projet a été financé(e) par la Ville de Bron lors de l’exercice précédent.
C'est votre première demande de subvention ?
L’association devra fournir à la Ville de Bron les documents suivants pour son enregistrement :
- Les statuts de l’association validés et signés,
- Le récépissé de déclaration en Préfecture, l’extrait du Journal officiel publiant l’annonce de création de l’association ou des modifications postérieures,
- Le numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA),
- Le numéro de SIRET,
- La liste des dirigeants - composition du CA et du bureau de l’association,
- Le rapport d’activité de la saison précédente / de l’exercice précédent,
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes (aides > à 153 000 €),
- Le budget prévisionnel 2023,
- Le relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET (avis vérifié sur l’INSEE),
Il faudra également souscrire / signer le contrat d'engagement républicain.
