Les associations déclarées ont leurs ressources propres : cotisations, sponsoring, dons, manifestations. Elles peuvent bénéficier de subventions si elles poursuivent une mission d'intérêt général et local.
Comment faire une demande de subvention ?
Depuis 2020 les associations référencées à la Ville de Bron déposent les demandes de subvention en ligne sur le portail Espace Associations.
Car, outre la demande de subvention, ce portail Espace Associations permet aux associations de faire différentes démarches :
- assurer la mise à jour de leurs données,
- transmettre des informations et des documents aux services de la ville
Votre association ne dispose pas de compte ?
Contactez la Direction des sports et de la vie associative au 04 72 36 13 60 ou le Pôle Subventions au 04 72 36 14 37 afin de vous informer sur les démarches à suivre.
Quand faire sa demande de subvention ?
Vous êtes une association sportive et/ou soumise à une convention d'objectifs ayant bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 euros en 2025
Vous devez restituer votre dossier de subvention au plus tard le 30 septembre 2025.
Votre association ne rentre pas dans les deux cas de figure précités ou il s'agit de votre première demande de subvention
Vous pouvez restituer votre dossiers de subvention jusqu'à 2 mois avant chaque conseil municipal de l'année 2026 (ils sont prévus en février, avril, juin et octobre).
Quelles pièces justificatives ?
De manière générale, une demande de subvention doit détailler :
- le descriptif du projet associatif déposé,
- les objectifs,
- les actions envisagées,
- les publics concernés,
- les moyens à mettre en œuvre,
- le budget,
- le montant de la subvention sollicitée.
Les pièces justificatives obligatoires
Les pièces justificatives suivantes sont obligatoires lors du dépôt d’une demande de subvention sur la plateforme Espace Association de Bron :
- Le budget prévisionnel 2026 (ou de la saison 2025/2026) de la structure ou de l’action / du projet proposé(e),
- la fiche d’activité pour toutes les associations ou le dossier complémentaire pour les associations sportives complété et signé
- La composition actualisée du bureau de l’association,
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Les rapports moral, d’activité et financier de l'exercice précédent,
- Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice comptable clos dûment signés et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes (aides > à 153 000 €),
- L’attestation d’assurance responsabilité civile
C'est votre première demande de subvention ?
L’association devra fournir à la Ville de Bron les documents suivants pour son enregistrement :
- Les statuts de l’association validés et signés,
- Le récépissé de déclaration en Préfecture, l’extrait du Journal officiel publiant l’annonce de création de l’association ou des modifications postérieures,
- Le numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (RNA),
- Le numéro de SIRET,
- La liste des dirigeants - composition du CA et du bureau de l’association,
- Le rapport d’activité de la saison précédente / de l’exercice précédent,
- Le compte de résultat et le bilan du dernier exercice comptable clos dûment signés et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes (aides > à 153 000 €),
- Le budget prévisionnel 2026
- Le relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET (avis vérifié sur l’INSEE),
Il faudra également souscrire / signer le contrat d'engagement républicain.
