Délibération prenant acte de la lecture de la charte de l'élu local et communications prévues à l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) par Monsieur le Maire lors du conseil municipal d'installation
Acte administratif du21 mars 2026 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron