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Actes administratifs
… DE L'AMENAGEMENT URBAIN Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230928DEC124 Objet: Mise à disposition d'un … de type 2 n° 10 situé au 45 avenue Ferdinand Buisson 69500 BRON à Madame BERLIOZ Annabelle Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20241213 Objet : Portant transfert de … les marchés du lundi et du vendredi, place de la Liberté à Bron. Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU l’article L. 2224-18-1 du Code …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DÉCEMBRE … n°20241212DEL20 VIE ASSOCIATIVE Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBDN - Approbation de la convention … Messieurs, Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … Délibération n°20221006DEL20 VIE ASSOCIATIVE Association BRON HANDBALL - Approbation de l'avenant n° 1 à la … 1/2 Une convention d’objectifs a été établie entre le Bron Handball et la commune, le 23 février 2022 : il est …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL … Délibération n°20260423DEL36 DSIT Adhésion de la Commune de Bron au club des collectivités territoriales utilisatrices … et des services technique, mise en place sur la Ville de Bron en 2025. L'association comprend actuellement 152 …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL … – Renouvellement de la convention entre la Ville de Bron et l’Association APSEL pour la période 2026-2028 … en cas d’urgence non vitale pour les patients. La Ville de Bron soutient depuis sa création l’association (APSEL) en …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 OCTOBRE … à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET … protocole d’accord transactionnel conclu entre la Ville de Bron et la société CPB sise 71 avenue Jean Jaurès à Oullins …
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… de type 4 n° 66/67 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON … Mise à disposition d'un logement de type 4 n° 66/67 au 67 rue Christian Lacouture 69500 BRON …
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… Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 … 2022 … Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 …
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… Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et … pour l'année 2022 … Association Entente Municipale Sportive Bron XV - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et …