11913
Délibération
Acte administratif du
Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263
Numéro de l'acte : 20220203DEL54
Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA
Délibération
Acte administratif du
Acquisition d'un terrain du Département du Rhône situé à BRON, 11 rue de l'Armistice et cadastré F 1263
Numéro de l'acte : 20220203DEL54
Rapporteur : M. RAPHAËL SULTANA
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