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Actes administratifs
… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 OCTOBRE … ASSOCIATIVE Association Comité de gestion du Centre aéré Bron Parilly - Approbation de l'avenant n° 3 à la convention … signature d’une Convention d’objectifs entre la Commune de Bron et l’Association Comité de gestion du Centre aéré de …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DÉCEMBRE … la Métropole de Lyon pour la réalisation du lot B de la ZAC Bron Parilly RAPPORTEURE : MME EVELYNE BRUNET Mesdames, Messieurs, 1/3 La ZAC Bron Parilly, approuvée par la délibération du Conseil …
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… REPUBLIQUE FRANÇAISE Métropole de Lyon Commune de Bron DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 JUIN … ECLAIRAGE PUBLIC 1/2 Convention entre la Ville de BRON, le SIGERLy et les propriétaires de voies et … conseil municipal en date du 12 décembre 2024, la Ville de Bron a demandé le transfert de la compétence "éclairage …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250921 Objet : portant décision … (E.R.P.) non prévu à cet effet ME 069 029 25 00003 FORT DE BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250618 Objet : portant décision … (E.R.P.) non prévu à cet effet ME 069 029 25 00002 FORT DE BRON Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251015 Objet : Autorisation temporaire … sur le site des Galeries Lafayette au 209 boulevard Pinel à Bron - 1er janvier au 30 juin 2026 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/ECONOMIE- COMMERCE Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250423 Objet : Autorisation temporaire … sur le site des Galeries Lafayette au 209 Boulevard Pinel à Bron - 1er juillet au 31 décembre 2025 Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20251106 Objet : Portant autorisation de … catégorie AT n° 069 029 25 00049 HÔTEL CAMPANILE LYON-EST BRON EUREXPO (RESTAURANT) Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… URBAIN/URBANISME ET LOGEMENT Réf. : ARR Ê T É DU MAIRE DE BRON Numéro : DAU_AR20250612 Objet : Portant autorisation de … 069 029 25 00020 UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON 2 – BAT A B C D à Bron Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU le Code Général des Collectivités …
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… DE L'AMENAGEMENT URBAIN/FONCIER Réf. : DECISION DU MAIRE DE BRON Numéro : 20230308DEC028 Objet: Convention d’occupation … et pose de canalisations d'eau potable entre la Ville de Bron, la Régie Eau du Grand Lyon et la Métropole de Lyon Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD, VU les articles L. 2122-22 et L. …
